Primogéniture

quelconque arrangement avec une autre puissance étrangère. Les terres qui appartenait à la royauté mais qui ont était aliénés par les prédécesseurs d’Henri IV reviendront nécessairement à la couronne si les principes d’hérédité, de masculinité et de primogéniture ne sont pas présent dans une succession. Ceci étant une terre revient « à la charge de retour à la couronne » donc le domaine fixe va étendre au fur à mesure sur le ancien domaine royal au début de la dynastie carolingienne. Ainsi le domaine fixe

Royauté sont constitutionnalisées, de telle sorte que celle-ci est protégée (notamment : titre III, chapitre II, section II,article 1er : « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ».).   ​B) L’inviolabilité de la Royauté   ​1) Le roi est un représentant au même titre que le Corps législatif. Pour qu’un équilibre soit possible entre le Corps législatif et le

du rapport entre religion et société. Au début du XVIIème siècle, l’expérience de la guerre, c’est la guerre civile. C’est dans ce cadre particulier que se construit l’interrogation sur la notion d’Etat. Selon le principe de la loi salique (primogéniture mâle), Henri IV s’impose comme le seul successeur. On considère que la loi salique, une loi fondamentale, entre en contradiction avec une autre loi fondamentale qui est que le roi est le protecteur de l’Eglise. Les catholiques proposent alors

patrimoniale et héréditaire. Les frères de Clotaire étant morts aux champs de batailles, il n'y a pas de partage de royaume; c'est une institution personnelle au roi. Le principe de primogéniture correspond au droit d'Henes où les femmes sont exclues du partage du royaume est étrangère à la tradition franque. Principe de primogéniture= priorité de naissance entre frères et sœurs pouvant créer des droits au profit de l'aîné. b/ Le pouvoir royal: le mundium et le bannum Les relations entre le Rex Francorum

disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire L’ensemble de ces règles est : l’hérédité la primogéniture (évite les conflits et le morcellement du territoire) l’agnation (masculinité) la collatéralité (frère) : le roi n’a pas ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas

monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites (principes de primogéniture, de masculinité, de légitimité, de catholicité, d’inaliénabilité du domaine royal, etc.) régissant aussi bien la transmission que l’exercice du pouvoir et destinées à en empêcher la dérive arbitraire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie limitée,

pratiques le sacre par anticipation : le Roi au pouvoir (le rex coronatus) choisi son successeur qui est presque toujours son fils aîné (le rex designatus) et assure ainsi la continuité de sa dynastie. De cette pratique découlent les principes de primogéniture et de droit d’aînesse qui deviennent les règles de succession au trône, jusqu’à ce ces principes deviennent coutume. L’hérédité dynastique garantie par le sacre permet un gouvernement exclusivement Capétien dans le cadre d’un espace territorial

deviennent moindres. Gontran fait aussi reconnaître, sous le nom de Loi Salique une coutume selon laquelle le roi n’a plus à partager son Royaume entre ses héritiers. Il doit désigner son seul et unique successeur. Au cas où il ne le ferait pas, la primogéniture mâle ou la plus proche parenté même jouerait. Cependant Gontran et Frédégonde vont très vite se brouiller ce qui poussera Gontran à laisser à sa mort en 592 la plus grande partie de ses possessions non pas à Clotaire II mais à son autre neveu

 conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370  à  Nîmes,  Jean  de  Terre  Vermeille  est  un  juriste

de Blois malgré l'opposition de l'église (pcq c'est sa cousine). Epouse alors la fille du comte de Toulouse pour étendre son influence → c'est le premier capétien à passer la Loire. Elle se nomme Constance d'Arne. Principe de primogéniture Fils aîné d'Hugues meurt à 18 ans. Il désigne alors l'aîné de ses fils en vie, Henry qu'il fait sacrer de son vivant. 3) Lutte contre les féodaux et l'empire 1016 → Robert conquiert la Bourgogne au bout de 12 ans de combats. Agrandi le royaume