Primogéniture

et l’assemblée de ces 3 ordres forment les états généraux. Ainsi les lois fondamentales des royaumes fixent la dévolution de la couronne selon des règles s’imposant au roi lui-même : - 1re règle : la transmission héréditaire par ordre de primogéniture mâle. - 2e règle : la transmission dans la ligne suivante à défaut d’héritier mâle dans la ligne directe. - 3e règle : l’exclusion des femmes et de batards dans la succession. - 4e règle : l’institution d’un conseil de régence en

d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du pouvoir) : - loi Salic : primogéniture (le premier né) par les mals (femmes peuvent pas exercer le pouvoir) et représentation à l'infini (peut importe le degré de parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques - théorie statutaire : 4 principes : le roi ne meurt pas

l’égalité des droits et liberté politique et civile. L’article 3 de la Constitution de l’an XII dispose que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Ceci excluait évidement les femmes et de leur descendance. On constate ainsi le retour des principes de la monarchie. Ceci excluait évidemment l’élection du représentant du peuple. Toutefois Napoléon introduira de nouveaux principes en ce qui

possibilité de permettre au monarque d'épouser un catholique. Avant cette réforme la succession au trône est prescrit par l’acte d’union de 1800 établit par rapport à l’acte d’établissement de 1701. L’ordre de succession était déterminé par la primogéniture masculine et la religion. Il fallait obligatoire être de religion Anglicane. Se distingue donc trois critères organisant la succession du trône britannique : le fils légitime le plus âgé du souverain sortant hérite du trône, la ligne de la succession

une puissance économique, une aristocratie qui pratique des alliances endogamiques CAD entre aristocratique et ils pratiquent une transmission des bien horizontale. On peut définir l’aristocratie comme un groupe a part. Puis plus tard il y a une primogéniture. Puis une transmission des noms. A l’époque du 11 et 12e siècle on a la mise en place définitif de l’aristocratie et de la noblesse et voir quel sont les critères qui font le noble. La noblesse ce n’est ni la richesse ni le pouvoir politique.

revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres lois énoncent par exemple la règle de primogéniture, l’indisponibilité de la couronne ou encore l’instantanéité de la succession. Ces règles seront rappelées avec l’arrêt Lemaistre en 1593, puis confirmées et précisée avec l’absolutisme royal. Effectivement, dès le XVIème siècle, la France connait

élevé de descendants. Ceux-ci ne voient pas leurs droits clairement définis et peuvent se lancer dans des guerres de succession et des batailles incessantes. D’où l’avantage de la monogamie. Peu de garçons, et un principe simple de choix, la primogéniture ( l’héritage revient à l’aîné ), plus difficilement applicable à un famille polygame ( la hiérarchie des mères jouant forcément aussi ). Survol historique Aujourd'hui nous associons prioritairement cette pratique à l'Islam; pourtant la polygamie

La monarchie absolue …. Les limites de l'absolutisme royal Les lois fondamentales:le monarque doit respecter les lois fondamentales du royaume: -la loi salique, le roi ne peut designer librement son successeur, ce doit être son fils aîné (primogéniture masculine) -l'inaliénabilité du royaume, le royaume ne peut être vendu par le monarque -le roi doit être catholique Les parlements:qui sont des cours de justice, ont le droit de présenter des «remontrances», cad des critiques au roi à propos

La plus ancienne, elle était jusqu’au XVIII en vigueur dans tous les Etats il s’agissait d’un ensemble de règles fondamentales régissant le fonctionnement des monarchies. Ex : la dévolution par la primogéniture en GB, la loi salique en France qui interdisait aux femmes de gouverner = primogéniture des mâles. L’Etat moderne en se constituant a charrié par son usage un certain nombre d’usa, de pratiques qui sans être modifiées écrites dans un texte, ont acquis la force juridique. Ex : les lois

qu'ils errent et pendant ce temps trêve. Affaire des Arginuses en -406. Existe un autre type d'Etat, l'ethnos qui correspond à des états de type monarchique parfois héréditaire ou par un magistrat élu, le tagos (Macédione) mais pas forcément primogéniture qui prime mais celui qui est jugé le plus apte.