Prestation

10/07/2013 ASSIL B T C M SARL N 45 IMM C CASABLANCA A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR (1) ORDRE DE VIREMENT (2) VERSEMENT EN ESPECE Décompte des cotisations dues C Nature des Prestations Masses salariales Taux Montant 01 Allocations famil. 6.000,00 6.4% 384,00 02 Prestations Sociales 6.000,00 12.89% 773,40 03 Total des cotisations versées 04 Pénalités sur cotisations 0,00 05 Montant des A.F reversées 0,00 06 Astreintes

invalidité (1889) sont votées. Le système "Bismarck", est appliqué par l’Allemagne et l’Europe centrale. Il se rapproche d’un système d’assurances : il est fondé sur le remboursement de prestations fournies par des praticiens librement choisis, et financé par des cotisations préalables. L’ouverture de droits aux prestations dépend de la qualité de cotisant de l’intéressé (et donc de ses revenus). La nouveauté fondamentale réside dans le caractère obligatoire et national de ces assurances et leur gestion

entre les divorces, toujours vers un divorce moins contentieux. - Dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, avant 2004, l’époux demandeur doit seul supporter l’intégralité des charges du divorce et il ne pouvait pas obtenir de prestation compensatoire. - Favorisation de la conciliation car à tout moment les époux peuvent passer la convention qui règle les effets du divorce. - Dans le cas du divorce accepté (anciennement divorce sur demande acceptée), un accord de principe sur

Prestations et services Corrigé 1 3 04S1 CT PA 01 09 a. Chaque pays européen possède un système de protection sociale qui se réfère historiquement à deux modèles dominants. À partir de vos connaissances et en vous aidant du texte, expliquez comment le système français, s’est construit progressivement en s’inspirant historiquement de ces deux modèles. Dans le texte, comment appelle-t-on ce modèle français ? Les deux modèles sont les suivants. – Le modèle allemand (système Bismarck) créé en 1881

INTERNALISATION DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE RENNES 2 - RAPPORT D’OPPORTUNITE Contexte Le nettoyage des 81 000 m² de locaux de l’Université Rennes 2 est actuellement effectué par deux catégories de personnels : • du personnel Rennes 2 (personnel rémunéré sur budget Etat) chargé d’assurer une partie du nettoyage des bâtiments Présidence, A, B, D, L et N, pour une surface totale de à 11 000 m² environ. • du personnel de la société TFN (Technique Française

fonctions et de leurs responsabilités, les familles ont droit à une compensation des charges familiales (coût de l'enfant et temps parental) qui peut être assurée par différents moyens comme les prestations familiales ou les dispositions fiscales. En France, l’aide sociale regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté. Elle a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements

L’équilibre des prestations contractuelles | | Le principe fondamental qui régit le droit des contrats français est celui de la liberté contractuelle. Les parties au contrat ne peuvent s’obliger que par ce qu’elles l’ont voulu, c'est-à-dire que leur volonté seule est source du contrat. C’est pourquoi, le législateur a estimé qu’il n’était pas fondé à intervenir dans un contrat et à régir les obligations qu’il contient. En effet, les parties sont, par principe, libres de contracter ou non, de choisir

La forme de la prestation compensatoire S2 Les rapports pécuniaires entre divorcés : 1 §1 La prestation compensatoire : 1 A/ L’évolution du droit de la pension alimentaire à la prestation compensatoire : 1 B/ Les traits caractéristiques de la prestation compensatoire : 1 1 L’attribution de la prestation compensatoire : 2 a) L’article 270 du code civil : 2 b) L’évaluation de la prestation compensatoire : 2 2 Les modalités de la prestation compensatoire : 3 a) Le versement d’un capital : 3

les torts ne pouvait prétendre à aucune prestation compensatoire, perdait toutes ses donations faites par le conjoint et pouvait même être condamné à payer des dommages et intérêts. En 2005, si le divorce pour faute est maintenu - afin de rendre justice aux victimes de violences conjugales, physiques ou psychologiques - il n'implique plus de conséquences financières. Un époux divorcé à ses torts pourra ainsi prétendre, comme dans les autres cas, à une prestation compensatoire. B- Le triple objectif

work-fare, et attribue une allocation à condition que la personne ait pour finalité de tendre vers l'activité professionnelle. Le dispositif du Revenu de solidarité active Présentation générale Caractéristiques générales du RSA Le RSA est une prestation monétaire destinée, en France, à garantir à ses bénéficiaires (capables ou non de travailler) un revenu minimum. Le versement de cette aide n’est pas limité dans le temps et reste identique tant que la situation des personnes ou des familles ne