Prestation

de lutter contre les inégalités. Le système Français de protection sociale montre son efficacité mais, cependant qu’elles en sont les limites ? Le système Français parait efficace contre les inégalités sociales. En effet, le développement des prestations sociales a permis de réduire les inégalités et de limiter l’augmentation de la pauvreté en France. Par exemple, on constate que la redistribution est efficace dans l’ensemble et les chiffres le montre (doc 1), on ne compte plus que 6.2 % de ménages

D'AFFILIE DATE D'EMISSION VERSEMENT DU MOIS DE A REGULARISER AVANT LE A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR Décompte des cotisations dues Nature des Prestations Masses salariales Taux Montant (1) ORDRE DE VIREMENT (2) VERSEMENT EN ESPECE Raison Sociale et adresse de la banque ou l'ordre de virement est donné C 01 02 03 04 05 06 08 Allocations famil. Prestations Sociales Total des cotisations versées Monsieur le Directeur Pénalités sur cotisations (1) Par débit de mon compte numéro Montant

il doit veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. C'est pour cela qu'il a aussi l'habilitation d'exécuter un divorce : c'est par lui que le couple doit passer, et il a pour mission de répartir la garde des enfants ainsi que les prestations compensatoires à la suite de la rupture du contrat de mariage. En ne passant plus par le Tribunnal de Grande Instance, la procédure est accélérée ce qui permet aux anciens époux de divorcer rapidement avec le moins de conflit possible. 2- La

alors le divorce et statuera sur les effets. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le devoir de secours cesse, celui qui a pris l’initiative n’assumera plus toutes les conséquences du divorce. Le droit commun de la prestation compensatoire s’applique. Le divorce pour faute : Le divorce pour faute fut non seulement maintenu, mais la définition de la faute n’a pas été modifiée par la réforme. L’époux demandeur doit démontrer une violation grave ou renouvelée

courts du schéma ci-dessous par les signes +, - et = pour retrouver la formule de calcul du revenu disponible. 3. Sur les pointillés les plus longs, reportez les différents revenus et charges de Damien et Sarah. 4. Donnez d’autres exemples de prestations sociales. Revenus  du  travail   …   …   ……………………   ……………………   Revenus  du  patrimoine   …   ……………………   ……………………   Revenus  mixte   ……………………   ……………………      

des ménages est le revenu que les ménages tirent de leur contribution à l’activité économique, soit directement (revenu d’activité salariée ou non salariée), soit indirectement (revenu de placement mobilier ou immobilier). Il n'inclut donc pas les prestations sociales, c’est un revenu avant redistribution.). Nous étudierons dans un premier temps les différentes sources de revenus primaire et nous terminerons enfin en abordant le sujet des inégalités quant à ces revenus et a cette distribution. 1 /

l’intérêt de l'enfant. → la prestation compensatoire. Différentes solutions permettent de la modifier à l'avenir : il est possible d'introduire une clause dans la convention des époux suivant laquelle la prestation compensatoire pourra être changée en cas de changements importants dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties. En outre, il est possible aux époux, indépendamment de cette clause, de demander au juge la modification de la prestation compensatoire dans les termes

conséquences patrimoniales 1) Le sort de l'appartement. Il s'agit d'un bien commun donc cela fait partie de la liquidation du régime matrimonial. La question est celle du délai du régime matrimonial. En vertu de, Or, Donc, 2) Dommages et intérêts ou prestation compensatoire En vertu de l'article 270-271 du Code civil, Or, Donc, B) Les conséquences extra-patrimoniales 1) Sophie ne sera plus mariée, elle pourra donc se remarier. 2) La question du nom

scolaire, non remplacement des fonctionnaires…La diminution des prélèvements entraine une diminution des prestations au niveau sociale donc la consommation pour les personnes les plus démunies diminue et enfin la production totale diminue. B) Sur le plan social. Les inégalités à travers le pays augmentent à cause de la réduction des prélèvements, en effet celle-ci entraine une diminution des prestations sociales et donc les inégalités sont en hausse. Les plus défavorisé sont encore touchés puisque la

spéciaux. Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Le mari remportant un salaire supérieur à celui de la femme, il devra donc verser à sa femme une pension pour compenser son salaire ainsi que compenser son accident de circulation qui pourra dans le futur l'empêcher de travailler. La prestation compensatoire sera