Prestation

Pour analyser la pauvreté, il faut combiner des dimensions à la fois historique, sociologique et économique  plonger dans le passé pour comprendre le présent et ainsi chercher à éclairer l’avenir. Il faut déterminer les phénomènes de pauvreté en France dans l’histoire longue. Pour avoir une définition rigoureuse et unique de la pauvreté, le détour historique est indispensable pour éclairer les différents aspects. Pour étudier la pauvreté, il faut s’intéresser à la perception de ce phénomène à

Prestations de services et TVA Les nouvelles règles de territorialité applicables à partir du 1/1/2010 DSFGironde/MD/Prestations Février2010 1 La territorialité des prestations de services Les principes applicables jusqu’au 31/12/2009 • Le principe général de la TVA : – Un impôt sur la consommation • Le principe général des prestations de services (art 259 du CGI): – Les prestations de services sont imposables en France lorsque le prestataire y est établi. • Les exceptions permettant de privilégier

particulier de la prestation compensatoire dans le divorce par consentement mutuel Lorsque les époux ont opté pour le divorce par consentement mutuel le mot d’ordre demeure : la liberté d’organisation en l’occurrence il s’agit de la liberté d’organisation des effets pécuniaires du divorce. En effet, la convention fixe les effets de la liquidation du régime matrimonial mais aussi la détermination de la prestation compensatoire. Les éléments de fixation du montant de la prestation compensatoire

CHAPITRE 3 : Comment les ménages décident d’affecter leur revenu. | 1. L’arbitrage consommation-épargne : 1.1 La répartition du revenu disponible : Définition du revenu disponible : Il correspond aux revenus primaires (salaires) auxquels on ajoute les transferts sociaux et auxquels on retire tous les prélèvements obligatoires auxquels doit se soumettre le ménage. Le revenu disponible peut être repartit de deux manières différentes : * Il peut être épargné. * Ou il peut

Intro : L'etat joue un rôle majeure dans la répartition des revenus, c’est prélever des revenus chez certains pour les transférer à d’autres. Elle a pour but de réduire les inégalitées sociales entre les ménages , on verra notament son rôle dans la repartion primaire , puis secondaire des revenus. Axe 1 : L'etat a tout d'abbord un rôle de collecte auprès des ménages et des sociètés, Elle collecte directement les impots auprès de ces derniers par le biais notamment des Impots sur le revenu, fonciers

Sujet : La pension alimentaire et la prestation compensatoire 12 PAGES La séparation des couples est aujourd’hui une réalité et même devenue une fatalité. Selon l’institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), 27,3 % des époux mariés depuis 5 ans entreprennent une procédure de divorce. L’évolution de la famille a conduit le législateur à se pencher régulièrement sur ce sujet de Société afin d’adapter la Loi à cette évolution du mode de vie de la Famille

Fiche Prestations I- Prestations liées à la famille A- Grossesse et maternité Examens obligatoires : Frais prénatals * Examens médicaux * 7 examens médicaux pris en charge par sécu. * Examens pratiqués par médecin ou sage-femme * Tous les soins médicaux du 1er jour du 6ème mois jusqu'à la date de l’accouchement sont pris en charge à 100%. * Echographie * 3 échographies obligatoires à chaque trimestre remboursées. * Echographies supplémentaires remboursées

sociaux Affaiblissement des mécanismes de la protection sociale. Ex : Minimas sociaux Définition des minimas sociaux : Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. Le RSA qui vise à lutter contre les

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP 1. Introduction. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 crée la Prestation de Compensation du Handicap. Cette nouvelle prestation est ouverte aux adultes depuis le 1er janvier 2006. Elle est accessible aux enfants depuis le 1er avril 2008. ➢ Qu’est ce que la Prestation de Compensation du Handicap ? La PCH. Il s’agit d’une aide personnalisée

 BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaires et Sociaux (SP3S) Présentation du métier Le titulaire du BTS SP3S travaille dans une logique de réseau avec un ensemble de partenaires institutionnels et de professionnels œuvrant dans les champs sanitaires, sociaux, médico-sociaux. Il met ses compétences techniques, administratives, relationnelles au service des publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales… Il procède à l’analyse des besoins, il permet l’accès au droit