Pragmatique Sanction de Bourges

formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du droit Comme les droits du proche Orient et du droit hébraïque, le droit romain est lié au sacré car on se réfère au Dieu lorsqu’il y a des serments. La personne qui viole sa parole a une sanction très grave car c’est cette nature sacré du droit. Le sacré vient des pontifes (= personne à Rome qui exerçaient une fonction religieuse et juridique). Progressivement, ces deux domaines vont être distincts. La religion a pour but de maintenir la

assemblée élit 2 catégories de personnes : * Le conseil des anciens = « la gerousua », 28 membres, doivent avoir + de 60 ans obligatoirement. * Des « éphores ». 5 grands personnages : des magistrats (celui qui a une vertu supplémentaire pour sanctionner les autres) qui sanctionnent la désobéissance des citoyens. Les « périèques » et « hilotes » vivent en marge donc ne sont pas concernés. 3/Athènes : ses institutions politiques. Ou cité démocratique au service de tous les citoyens. A Athènes

Bataille de Marignan près de Milan où François Ier, âgé de 21 ans, bat les Suisses. Les Suisses se mettent au service du roi de France. 1516 Concordat de Bologne entre Léon X, successeur de Jules II et François Ier. Abolition de la Pragmatique sanction de Bourges. 1517 (31 oct.) Luther affiche 95 thèses contre les Indulgences à la porte du château de Wittemberg (Saxe). 1518 (13-15 oct.) Luther est confronté au cardinal Cajetan. Il ne se rétracte pas mais promet de se taire. 9 novembre

amené à adopter une démarche différente et à insister sur d’autres facettes du droit que son but. Il s’intéresse à sa nature particulière, ensemble cohérent et complet de règles ( 1. ), à ses caractères distinctifs, dont le principal est d’être sanctionné par la puissance publique ( 2. ), à sa fonction propre, qui consiste à organiser la vie d’une société ( 3. ). 1. La nature du droit La nature particulière du droit en fait un ensemble complet et cohérent de règles. Le droit

les moyens ; notamment en multipliant les missions confiées a des légats cad a des représentants officiels du pape. Ces légats peuvent, au nom du pape, prononcer des sanctions lorsque les souverains refusent de faire la paix, lorsqu'ils préfèrent persister dans le monde de la guerre. Ces légats disposent d'une gamme immense de sanctions dont les plus efficaces sont de deux ordres : l'excommunication : exclusion de la chrétienté. Lorsqu'un souverain est victime d'excommunication ses sujets peuvent

forme de lex, de proclamation publique. Quand le jus n’a pas fait l’objet d’une proclamation publique, il n’est pas bien connu des citoyens, et ceux-ci peuvent alors facilement se tromper dans le prononcé de telle ou telle formule, de sorte que la sanction du droit est laissée à l’arbitraire des magistrats, qui sont des membres de l’aristocratie. La situation est mal vécue et finit par aboutir, au milieu du 5ème siècle, à une crise politique, qui aboutit à la rédaction de la loi des 12 tables, loi

nationales de contrôle de gestion (DNCG) des ligues professionnelles, fournissent toutefois des indications sur l’importance du subventionnement public local. Dans une intervention effectuée à la Cour des comptes dans le cadre de l’enquête, Jean-François Bourg, chercheur au centre de droit et d’économie du sport de l’université de Limoges, a estimé que les subventions directes des collectivités aux clubs professionnels, - 212 clubs évoluant dans cinq disciplines et 14 championnats -, représentaient en 2006

ordre résulte des liens particuliers qu'il entretient avec le pouvoir royal. L’Église, durant le Moyen-Age, est l'un des soutiens du Roi dans la reconquête de son pouvoir. À la fin du Moyen Age, le Roi, en favorisant le Gallicanisme (Pragmatique Sanction de Bourge de 1438 et Concordat de Bologne de 1515), permet au clergé de France d'échapper en partie à l'autorité du Pape. Le Roi devient le protecteur de cette église nationale, et cette dernière est placée sous son contrôle. Conséquence lointaine

évanescente cette violence. Les sociétés primitives vivent dans la crainte de ces « vendetta infinis », de ces représailles sans fin qui mettent en cause la paix et l’harmonie sociale mais aussi la survie de tous. La pénologie (science qui étudie les sanctions encourues, leurs modes d’exécution et d’extinction) est univoque à ce sujet. Ce 1er modèle pénal où la vengeance ne s’arrête pas, où le sang ne sèche jamais apparaît comme difficilement concevable car chaque groupe social est animé par la recherche

histoire et cette histoire est de façon exclusive jusqu'au 18ème siècle ,l'histoire du droit anglais ». Elle a été formé par les juges contrairement au droit continental , qui avaient à résoudre des litiges particuliers. Ce droit est beaucoup plus pragmatique . Au départ c'est un droit public car se construit autour de la personne du roi. Au départ on a le droit romain partout , et après au 11ème siècle quelque chose va se développer à partir du travail des juges alors qu'en Europe vers le 12ème on découvres