Pragmatique Sanction de Bourges

quand le pouvoir d'encadré nait des droits de l'homme ? approche trop ethnocentriste La sévérité des peines avant la révolution française ou durant l'antiquité ne veut pas forcément dire tyrannie car dans les sociétés anciennes l'application de sanctions extrêmes étaient encadrées par des regles qui constituent de véritables normes juridiques. Idée d'un droit pénal qui encadre la vengeance privée : si il y a un meurtre la famille se voit reconnaitre officiellement un droit de se venger . le mal

système va s'étendre et certains roi de certaines tribu vont parvenir a constituer de véritables fédérations, des alliances entre les tribus qui vont donner lieu à des peuples fédérés. Le niveau judiciaire. Il n'y a pas de justice publique les sanctions sont privées c'est la vengeance et en général le délit ou le crime sont une affaire entre la victime et sa famille et le délinquant ou le criminel ou sa famille s'il est mort. Certain délits publics existe mais seulement la trahison ou l'atteinte

l’ancienne société française, pour essayer de dégager les élèments important qui permettent de comprendre aujourd’hui les institutions. DROIT: Concordance entre pouvoir et Droit: c’est l’ensemble des règles assorties de sanctions qui réglementent, qui ordonnent les intérêts des Hommes dans leurs rapports sociaux c’est à dire (1) le Droit ne conseille pas, ne recommande pas, il impose et dicte, il fixe les normes. Le Droit est une Science normative c’est à dire (2) qui dicte

dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime. Le Droit se distingue de la morale et de la religion, mêmes s’ils ont la même finalité. Ex.: le droit s’occupe de l’organisation et de la vie en société, alors que la religion va s’occuper du salut de l’individu. Ils n’ont pas les mêmes sanctions, car la sanction religieuse est interne à l’individu (le remord). En droit, on dit que la religion concerne le for

quaestiones perpetuae furent crées. Il fut créée une quaestio pour réprimer les trop nombreux assassinats et empoisonnements ayant lieu à Rome. Une autre fut créée pour lutter contre la corruption électorale… Il fut même créé une quaestio pour sanctionner la violation à la chasteté des vestales (prêtresses devant conserver leur virginité, chargées d’entretenir le feu sacré). Il y eut en tout 11 quaestiones pour la période républicaine. 2) La procédure utilisée devant les quaestiones perpetuae

paix, la protection à tous ceux qui se soumettent à son autorité. Grâce à ce mundium et à la paix qu’il assure, le roi peut rendre la justice. Le roi franc accorde et retire son mundium à qui il veut. Celui qui s’oppose au mundium s’expose à des sanctions pécuniaires (le « wergeld »). Par le wergeld et le mundium, le roi maintient l’équilibre social. Celui qui décide de se mettre en opposition au mundium et qui refuse de payer le wergeld se place alors hors la loi et du ban, il sort du bannum.

imposer des vues politiques, le roi s’affranchit des conseils du Pape mais prend le conseil privé. Le savoir est entre les mains des laïques, le roi met à l’écart les conseils de l’Eglise. En France, le roi écarte l’autorité du pape (pragmatique sanction de Bourges, le roi de manière unilatérale, va organiser l’Eglise comme il l’entend, pour consacrer les libertés gallicanes, en 1516 François 1er signe avec le Pape le concordat de Cologne jusqu’en 1790. C’est le roi qui dispose le droit de présentation

l’élément intentionnel. Il semble que ce rôle central est reconnu assez tôt dans le droit romain dès la loi des douze tables. • responsabilité objective : seule la commission des faits délictueux suffit pour impliquer nécessairement la sanction. • Responsabilité subjective : actes sciemment accomplis et la peine sera différente selon que l’acte a été commis volontairement ou non. A partir de l’époque impériale, la prise en considération de l’élément psychologique comme base de

athlètes, adversaires du moment, des équipes de clubs, des équipes nationales. Le non-respect des règles, des sanctions sportives qui vont être vécues comme injustes, une agressivité mal contenue peuvent avoir des conséquences négatives et engendrer des faits de violence qui deviennent difficilement contrôlables. Cependant, c’est l’apprentissage de ces mêmes règles, l’acceptation de la sanction prononcée par l’arbitre, une agressivité contenue dans les limites de la culture sportive, par exemple, en

procèdent précisément pas du fonctionnement individuel de la conscience, mais bien de l’inscription de la société dans les esprits. Durkheim s’oppose ainsi explicitement aux théoriciens du rituel qui l’ont précédé, ouvrant une nouvelle approche, plus pragmatique : « En fait, quiconque a réellement pratiqué une religion sait bien que c’est le culte qui suscite ces impressions de joie, de paix intérieure, de sérénité, d’enthousiasme qui sont, pour le fidèle, comme la preuve expérimentale de ses croyances