Portée Arrêt Manoukian

souvent obligés de trancher sans égard aux considérations théoriques : § 1. Les conventions d’assistance bénévole Elles posent le problème suivant : une personne porte assistance à quelqu’un ; mais, au cours de ce service, elle subit un dommage. Peut-on exiger de la personne assistée qu’elle indemnise celui qui s’était porté à son secours ? Cette question est assez délicate sur le plan juridique. En prévoyant l’indemnisation, on va inciter les gens à l’altruisme ; mais il faut encore trouver

Curieux qui mêle et détourne les disciplines du cirque, bouleverse les repères. Ils sont acrobates, monocyclistes, jongleurs. Ils utilisent leur art pour devenir poètes du mouvement, magiciens d’atmosphères à la fois ludiques et oniriques. Quel regard porte-t-on sur les travers de l’autre ? Comment assume-t-on les siens ? Les rapports s’intensifient, défiant les limites avec une tendresse acrobate. Ils nous emmènent dans un imaginaire fascinant où les corps parlent. Ce quatuor belge invente un cirque

manœuvres dolosives : agissement positif pour pousser l’autre à contracter (ex. trafiquer le compteur de vitesse pour vendre une voiture) Le dol ne marche pas dans seul le cas du contrat de mariage. 3. Violence (morale, physique, voire économique, arrêt Larousse Bordas, Cass. 1ère civ. 3 avril 2002) La violence peut nous toucher nous ou nos proches et peut émaner d’une tierce personne. La capcité de contracter : Il faut vérifier si l’on est face à un commerçant ou un non commerçant donc qui a

Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument

(la lumière) et celui qui la bafoue s’expose aux rigueurs de la justice (la foudre). Ainsi, la fides implique avant tout le respect des promesses, c’est-à-dire que ce qui a été convenu soit exécuté. 7. S’il est sans doute difficile d’apprécier la portée, à Rome, de la bona fides, émanation juridique de la fides (V. M. J. SCHERMAIER, Bona fides in Roman contract law, in R. ZIMMERMANN et S. WHITTAKER [dir.], Good faith in European contract law, 2000, Cambridge University Press, p. 63, spéc. p. 77)

une société pas encore immatriculée, jusqu’en 1965 les femmes mariées). Il n’y a plus de déchéance de la capacité à contracter. * un objet certain qui forme la matière de l’engagement : l’objet c’est la matière du contrat, c’est ceux sur quoi porte le contrat. * une cause licite dans l’obligation : la cause c’est la justification de l’obligation. Est ce que ces 4 éléments suffisent pour contracter ? Pas forcément, il faut d’autres éléments : Art 6 du code civil qui dispose « on ne peut

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 décembre 2008 Cassation M. PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans

m'entendre, me sentir. me toucher ; Mais moi, j'ai besoin d'un autre. Qui sera cet autre qui m'aidera à faire de moi un être, un moi » Le bébé va trouver satisfaction de ses besoins et va développer une sécurité affective suivant comment sa mère "le porte" et "le soigne" : ce sont les notions de "holding" et de "handling", introduites par WINNICOTT, en 1962. Le "holding", c'est-à-dire la façon dont la mère soutient le corps du bébé, sert également a parler ici du « moi peau »introduit par ANZIEU

Dans les rapports juridiques entre individu, l'obligation peut être définie comme le rapport juridique qui unit le débiteur de l'obligation au créancier de l'obligation. Il s'agit donc d'un lien de droit entre deux personnes et ce lien de droit porte le nom de droit subjectif personnel. (A la différence du droit réel personnel qui s'exerce non pas sur une personne mais sur une chose) Ce lien de droit permet au créancier de l'obligation d'obliger le débiteur de l'obligation à faire quelque chose

aboutir à des pourparlers. Les pourparlers nʼimposent pas aux parties de trouver un accord. Mais existet- il pour autant un droit dʼinterrompre les pourparlers? La jurisprudence a consacré le droit subjectif de rompre les pourparlers: arrêt Civ 3, 7 janvier 2009. Arrêt Civ 3, 7 janvier 2009: un bailleur avait rompu les négociations devant conduire à la cession du bail commercial du locataire à un tiers. Le locataire avait assigné le bailleur pour obtenir réparation des préjudices subis du fait de