Portée Arrêt Manoukian

faut passer de l’individu biomécanique à la personne, être bio-psycho-socio-culturel. C’est une approche globale, holistique. En effet, les méthodes de soins ne peuvent plus s’intéresser seulement aux organes malades, le traitement médical porte essentiellement sur ces organes mais ne traite pas les problèmes de la vie, la relation d’aide, il s’intéresse au corps-objet et oubli, parfois, le sujet souffrant. I.4. La dépression et le suicide chez la personne âgée en institution I.4.1

précis Dalloz de Francois Thérez, Simmler...2013
- livre , édition Sirrey Flour Auber et Saveau premier volume tome 1 l'acte juridique
- les obligations le contrat , Economica codigé par Sarah Brosse et Tristan La...
- Benaban, Mont Chrétien
- Grand arrêts de la jurisprudence civile tome 2 , 12ème édition Dalloz Examen : soit sujet au choix (théorique ou pratique) ou un seul sujet (pratique) Le droit des obligations auquel appartient le droit des contrat est une matière essentielle car d'un point de

est aussi une source. Ex : le contrat des crédit-baux. La pratique va également créer des mécanismes que le droit codifié ne connait pas, exemple : les suretés. La jurisprudence : N'a pas le pouvoir de créer du droit. ( le code civil interdit les arrets de règlement ) Les juges doivent obéir aux législateurs, mais parfois émancipation : « jurislateur ». Le juge va parfois à l'encontre de la loi, le contra-legem. Récapitulatif historique du droit des contrats : Le contrat, en tant qu'opération

personnel. • En vertu duquel l’un peut exiger une prestation ou une abstention Il existe en effet une classification des obligations en fonction de leur objet. L’obligation est contraignante. La doctrine allemande distingue parfois ce sur quoi elle porte (objet) et la contrainte qu’elle induit. L’obligation a un objet (une personne va s’obliger à donner, à faire quelque chose pour une autre). On peut aussi concevoir qu’une personne s’engage à ne pas faire quelque chose, à s’abstenir (pour la concurrence

considérablement diversifiés. D'abord car les différents contrats spéciaux envisagés par la Cciv ont "éclaté". Ex : la vente qui reste le contrat le plus pratiqué, mais il n'y a plus comme autrefois un type de vente. La vente n'est pas la même qu'elle porte sur un immeuble ou sur un simple meuble. De nouveaux types de contrat sont apparus : le Cciv avait dénombré les contrats principaux : cautionnement, mandat, prêts... Mais depuis le Cciv il y a de nouveaux types de contrats qui sont apparus : le contrat

interstices. Le droit immobilier ou bancaire se détache du droit des obligations mais reposent sur la théorie générale, le domaine du droit des obligations tend à se rétrécir suite à la spécialisation croissante des droits, on peut dire que ce domaine ne porte que sur les relations privées non salariales, non consommatrices et non commerciales. Le droit des obligations demeure le droit commun de ces différentes matières. Le droit des obligations s’applique à défaut de solutions spécifiques. Néanmoins il

gratuite ou non . *L'obligation de ne pas faire : on attend du débiteur une abstention. Par exemple en ce qui concerne la confidentialité ou encore les closes de non concurrence. Cette trilogie est aujourd'hui supplantée par une autre qui a plus de portée aujourd'hui qui est de distinguer les obligations en nature et les obligations monétaires. L'obligation monétaire contrairement aux obligations en nature est sous la dépendance directe de l'inflation, en 1804 le Franc a une stabilité qui se maintiendra

engagement unilatéral. Autre exemple : l’annonce de gain hypothétique en matière de loterie publicitaire. Cette promesse faite par l’auteur de la loterie est fausse, comment peut-on la sanctionner car il n’y a pas de contrat ? Certaines décisions, certains arrêts rendus par la Cour de cassation, on vu dans cette annonce un engagement unilatéral, l’auteur s’oblige lui-même en promettant des choses. Première chambre civile Cour de cassation 28 mars 1995, Dalloz 1996 p.180. Aujourd’hui l’analyse de la jurisprudence

corporels sont indemnisés par l'assisté. A contrario, en revanche, on quitte le champ de la convention d'assistance en cas de dommage non corporel, matériel par exemple. C'est alors la responsabilité délictuelle qui s'applique. La jurisprudence, dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 1996, considère par ailleurs que la convention d'assistance bénévole emporte nécessairement l'obligation pour l'assisté de garantir l'assistant de la responsabilité encourue par lui

terrain de l'honneur et et qui n'auront pas une force exécutoire, et s'il y avait un litige, il ne pourrait y avoir de contentieux devant le juge. On peut se demander si les juges n'ont pas tendance à considérer que ces accords relèvent du droit: Arrêt 23 janvier 2007, Dalloz 2007 page 442:Engagement pris sur le seul terrain d'honneur avec une renonciation à se placer sur le terrain du Droit. La cour de cassation a considéré que c'était un accord juridique exécutoire et qui avait force d contrat