Portalis Legislateur

codification, l'étape décisive, face à la Commission gouvernementale chargée en l'An VIII de mener à bien l'entreprise. L'épreuve se révèle gagnée d'emblée en ce qui concerne l'instance technique : les rédacteurs du Code civil. Le Discours préliminaire de Portalis écarte toute équivoque en manifestant leur volonté de préserver le patrimoine juridique savant; dans le droit fil de la tradition doctrinale il rappelle le principe de la liberté contractuelle qui "ne peut être limité que par la justice, par les

intéressante : il nous amène à réfléchir sur le rapport entre le temps et les lois. Cette article apparait dans le code civil. le Code civil promulgué par Napoléon Bonaparte, le 21 mars 1804. Il est aussi appelé le code Bonaparte. Il fut rédigé par Portali, Malville, Bigot de Préameneu et Tronchet en 4 ans. Il occupe une place particulière dans le système juridique. Il s'agit d'un corps de textes ayant pour but d’englober toutes les lois ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil

→Le DROIT est l'expression d'un pouvoir prescrivant au moyen de règles obligatoires et contraignantes de conduit ou des comportements qui doivent être socialement acceptable. Les Moyens du Droit I) Le pouvoir A- Le pouvoir du Législateur Législateur : députés, sénat, assemblé nationale. Autorité inférieure et supérieure à ceux à qu'ils s'adressent. 1 – La transcendance de la loi Au début, la loi était la Bible dit écrite par Dieu. Au Moyen-age, c'est le roi qui faisait la loi

revirement pour l’avenir : une solution ? Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover ». Pour lui, l’immobilisme serait synonyme de mort, de décrépitude, une longue route vers la routine qui enferme dans ses certitudes et empêche le renouvellement. Portalis prône, contre ce fatalisme, une remise en question permanente, il s’agit d’innover

incontestable autorité (document n°1). Afin d’adapter le droit positif aux faits et à l’évolution de la société, les hautes juridictions procèdent graduellement. Toutefois, il arrive qu’elles rendent des « arrêts de provocation* » afin de signifier au législateur qu’il est temps de légiférer ! A titre d’exemple, dans le célèbre « arrêt Desmares » (document n°2) en matière de responsabilité du fait des choses, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence*, entendant ainsi faire part de sa

Séance 5 : Droit des obligations « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun » écrit Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil. Pierre Catala reprendra ces termes dans la présentation générale de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, dont il est l’auteur. Cet avant-projet a été remis à M. Pascal Clément, Garde des sceaux, le 22 septembre 2005. Les

l’article 2 serait un moyen de se racheter de ses erreurs passées. Pour le législateur, l’article 2 du code civil est un guide ou un précepte de droit naturel . L’article 2 rappelle en effet un passé oublié pendant la Révolution : il faut en effet qu’un article du code civil rappelle au législateur cette règle morale de droit naturel. Ainsi, les législateurs écoutaient la voix de leur conscience. Pour Rousseau, « si le législateur écoute la voix de sa conscience dans le silence des passions, il ne devrait

Création prétorienne, l’obligation d’information est apparue en parallèle de l’émergence de la société de consommation telle qu’on la connait de nos jours. A l’origine, l’adage « emptor debet esse curiosus » faisait loi. Dans le même esprit, le juriste Portalis considérait que l’homme qui traite avec un autre se doit d’être attentif et sage et veillant à ses intérêts il doit prendre les informations convenables. Ainsi, un courant libéral estimait l’homme indépendant, libre et responsable. Celui-ci se devait

pas. Par contre cette nouvelle loi sera appliquée lorsqu’il sera nécessaire dans les prochains litiges qui la concernera. C’est un article du code civil français de 1848 adopté durant la IIème république sous napoléon qui a fait réunir 4 juristes ; Portalis, Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet. En même temps c’est la révolution pour obtenir le suffrage universel. Ce qui fut car a cette date apparaît avènement du suffrage universel pour les hommes en plus de la chute de la monarchie de juillet

Napoléon Bonaparte qui a pris un arrêter le 24 thermidor an 8 (12 août 1800) par lequel il nomme 4 personnes pour créer ce C.C. Les 4 membres seront : Tronchet ; Maleville ; Bigot de Préameneu ; Portalis Ils ont rédiger le Code civil en 4 mois précédé d'un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile a été l'adoption du Code qui a durer 4 ans car ce projet a été soumis à la cour de cassation et un tribunal d'appel . Le Code est adopter le 21 mars 1804 &