1 TRAVAUX DIRIGÉS – Licence 1 en Droit
Introduction au Droit privé
Cours de Madame Bloud-Rey
Septembre 2022
Chargés de travaux dirigés : Madame Bonnard et Monsieur Mbaye.

OBJET : La jurisprudence
(séance : semaine du 14 novembre 2022). 1-Le pouvoir créateur de la jurisprudence- La nature de la jurisprudence a suscité des controverses doctrinales sans fin. La question classiquement posée se formule de la façon suivante : la jurisprudence est-elle source de droit ?
Le pouvoir vraiment …afficher plus de contenu…

considérer toute espèce de bruit causé par l’exercice d’une industrie comme constituant le dommage qui peut donner lieu à une indemnité;
Attendu que l’arrêt attaqué s’est, il est vrai, expliqué sur les causes et l’intensité du bruit provenant de l’usine du demandeur; mais que, tout en déclarant que ce bruit était préjudiciable aux propriétés voisines, il n’a point déclaré qu’il fut, d’une manière continue, porté à un degré qui excédât la mesure des obligations ordinaires du voisinage;
Que même, l’arrêt attaqué, en réglant à l’avance une indemnité pour les préjudices futurs, a prévu les cas où les dommages éprouvés seront aggravés ou atténués par l’exploitation future; ce qui ne peut s’entendre, quant à ce, que de l’augmentation ou de la diminution du bruit causé par ladite exploitation, et qu’il n’a considéré …afficher plus de contenu…

DEUMIER Répertoire de droit civil, V° Jurisprudence, novembre 2017 (extraits).
3. Interdiction des arrêts de règlement et article 5 du code civil. - Le code civil encadre l'office du juge à l'égard de la loi par les articles 4 (« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ») et 5 du code civil (« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »). Leur lecture combinée par la doctrine aboutit souvent à lutter contre des chimères tout en laissant se développer de dangereuses lectures séparées (V. LIBCHABER, Les articles 4 et 5 du code civil ou les devoirs contradictoires du