Plan Référendum De 1962

comporte deux significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain

nationale vote un texte qui est une dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946. Possibilité de rédiger une nouvelle constitution. De gaulle est le nouveau président du conseil. Principes clefs du 3 juin : Soumettre la population au referendum. La république Gaullienne (1958-1969) 3 axes : Phase algérienne, Apogée de la présidence, Déclin. 1/ La phase Algérienne de la 5ème République On peut concevoir que De Gaulle a des idées constitutionnelles, la réflexion a commencé avant

l'instar de la Constitution française, les autres constitutions étatiques ne sont pas visées, mais antérieures à 1958. La Constitution que l'on connait aujourd'hui a été rédigée à l'initiative du Général de Gaulle et présentée à la France lors d'un référendum le 28 septembre 1958, où elle a été approuvée à la majorité. Celle-ci vise alors à donner une place importante à l'exécutif et à restaurer en France la stabilité politique qui faisait défaut sous les IIIe et IVe Républiques. Depuis 2008, même en

comme, ce nœud gordien tranché, j’entreprendrai d’en dénouer d’autres ils crieront au viol de la Constitution parce que le tour qu’elle aura pris ne répondra pas à leurs arrières pensées ». Charles De Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, p. 37. Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision pragmatique

Les conséquences de ces évènements de 1962 sont considérables sur le plan de la politique française. Sur le plan national, la crise institutionnelle met fin au compromis de 1958. Ce compromis était celui du texte de la constitution de la Vè République, entre d'une part la volonté gaullienne, qui souhaitait un régime aux pouvoirs clairement séparés et donc dont l'exécutif aurait été doté de larges compétences, et d'autre part le parlementarisme réclamé par les partis politiques. La constitution de

Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers. Mars 1947 : Doctrine Truman (Etats- Unis) : Il faut aider les pays financièrement pour les empêcher de « tomber » dans le communisme. Ce qui se traduit par le plan Marshall. Aide économique et militaire. Juin 1947 : Lancement du plan Marshall : aide des

République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie qui cherche à affirmer l'indépendance du pays. Sur le plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. Rédigée par Michel Debré et quelques juristes, la Constitution est présentée aux Français par le général de Gaulle le 4 septembre 1958 : ceux-ci l’adoptent massivement par référendum (80 % de oui) le 28, à l’exception

Chronologie : La Guerre d’Algérie (1954 – 1962) La guerre d’Algérie est la guerre de décolonisation la plus dure par le traumatisme et les souffrances qu’elle a engendrés pour les différents acteurs du conflit qui n’ont pas vécu la confrontation de la même manière. 31 Janvier 1830 Le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. La France

« Nous vivons dans un monde que des forces gigantesques sont en train de transformer » Il s’agit là de transformations sur le plan économique. Le plein emploi du a la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale, les travaux d’urbanisme, les mutations du marché, l’économie mondiale, le baby-boom, la modernisation de l’industrie et de l’agriculture. Sur le plan politique avec le désir d’indépendances des colonies française et notamment de l’Algérie, la bipolarisation du monde des blocs

il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable de plus de 85% de « oui », la Constitution est donc adoptée mais elle n’est pas établie définitivement. En effet, de nombreuses révisions vont être mises en œuvre pour faire évoluer l’efficacité politique