Plan Référendum De 1962

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

Débuts (1959-1962)[modifier] Lors du retour au pouvoir du général de Gaulle, en 1958, il sort de l'ombre en devenant son directeur de cabinet : de Gaulle l'invite à s'installer à ses côtés dans la voiture présidentielle lors de son investiture. Il est nommé, en mars 1959, au Conseil constitutionnel, où il siège jusqu'en 1962. Il entre en contact avec le FLN lors de discussions qui ont lieu à Neuchâtel et à Lucerne, en Suisse, préparant ainsi les accords d'Évian. Premier ministre (1962-1968)[modifier]

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

De 1958 à 1962 il s'attache à régler ces problèmes puis mène une politique d'indépendance nationale qui n'est pas sans provoquer des remous dans le camp atlantique. Porté par une conjoncture économique favorable, il ne prend cependant pas assez en compte les mutations de la société française et ses nouvelles aspirations que révèle brutalement la crise de mai 1968 ; malgré les efforts de réorientation de sa politique, le général De Gaulle quitte le pouvoir après l'échec du référendum du 28 Avril

Création de la sécurité sociale en France 5 mars 1946 : Discours de Churchill à Fulton 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle Octobre 1946 : Référendum sur la constitution 1947 : Début de la guerre froide 1947 : Création du GATT - favorise le libre-échange Mars 1947 : Doctrine Truman Juin 1947 : Lancement du plan Marshall Septembre 1947 : Doctrine Jdanov 1948 : La déclaration universelle des DDH 14 mai 1948 : Proclamation par Ben Gourion de la création de l'État d’Israël

Bayeux sur la futur constitution «Il faut que dans la nouvelle constitution il y ait un président fort». Le 5 mai 1946 une première constitution est proposé aux Français. Cette constitution est rejetée avec 53% de non, c'est la première fois qu'un référendum est rejeté. Il faut refaire une constitution. Les socialistes ont devancés les communistes et le MRP en dernier à cause de la guerre froide. La nouvelle constitution prévoit une assemblée nationale et un sénat le 13 octobre 1946, elle est adoptée

décembre 1958 est élu par ce collège avec 78, 5% des suffrages ? Pour autant ce système n’est pas satisfaisant. Le 22 août 1962, le général de Gaulle attentat du petit Clamart. Bastien Thierry qui est pour l’Algérie française. Mais le Chauffeur de la voiture de de Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

Idées : article 89 Constitution, règle de forme/fond : constitution de 1958 (pouvoir originaire n'était pas totalement libre : conditions : suffrage universel, indépendance de la justice etc.) limites temporelles, normes européennes, 1962 : révision de la constitution par de Gaulle, changements du pouvoir constituant dérivé sont presque aussi importants que celui de l'originaire, le pouvoir dérivé peut redéfinir le régime alors que c'est le rôle de l'originaire (élection du président