Plan Ordonnance Villers Cotterêts

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle

premier exposé méthodique et cohérent de l'ensemble du droit civil, QMS a appliqué les idées reçues de Grèce avec la distinction entre genre et espèce, il va tenter de dégager quelques principes du droit, influence stoïcienne. Ce traité adopte alors un plan qui va tenter de donner une vision d'ensemble du droit, il est divisé en 18 parties par matières juridiques. Bien que de notre point de vu d'aujourd'hui le traité est peu rationnel mais pour l'époque ça l'était. Ce traité va devenir un modèle que l'on

maïs, les haricots, le tabac, la pomme de terre, le piment, la citrouille, la courge, la tomate, le cacao… Un commerce intense s’est développé entre l’Europe et l’Amérique grâce à ses grands voyages. L’Europe connaît un véritable essor sur le plan économique : les navires reviennent dans les ports chargés de nouveaux produits, d’or, d’argent et de pierres précieuses. Ce sont principalement les royaumes d’Espagne et du Portugal qui s’enrichissent, mais l’Europe entière connaît de même un important

16 décembre 1607, édit qui réglait les fonctions et les droit de l’office du grand voyer. C’est dire que ce texte était encore applicable en dépit de 3 siècles d’existence. De même l’ordonnance de Villers Cotterêts de 1539 fait obligation des rédiger les actes publiques en français (cette ordonnance est toujours en vigueur). Si donc il n’y a pas d’abrogation de la règle de droit par désuétude , cela signifie a l’inverse que l’abrogation doit être express. C’est le cas lorsque par exemple en votant

dans le lignage. Ca a des conséquences sur le plan militaire, et sur le plan judiciaire. Il y a beaucoup de guerres privées à l’époque. Toute la famille doit défendre ses membres. Puis, on a souvent recours aux serments au MA. On va aussi parler de cojureur, que l’on recrute dans la famille. Il s’agit de témoin de moralité ici. L’individu ne prête donc pas serment seul, il le fait avec les membres de sa famille. Donc on a une solidarité sur le plan judiciaire. Donc, l’individu est obligé de

a été remaniée plusieurs fois. L’ancêtre du juge d’instruction est le lieutenant criminel, institué en 1522 par François 1ier et chargé de mener les investigations préalables au procès, selon le modèle inquisitoire. C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui crée l’institution du juge d’instruction. Jusqu’à la Révolution, le lieutenant criminel subsiste, en cumulant les fonctions de juge d’instruction et de magistrat participant au jugement des crimes4. Sous la Révolution, c’est un

LE PAYS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. La position naturelle et les frontières Le relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes

PLAN Première partie : Mise en œuvre de l’action publique Chapitre I : Les parties à l’action publique Section I : Les demandeurs à l’action publique Paragraphe I : Le Ministère public  A- L’organisation et les caractères du Ministère public 1) Organisation 2) Caractères B- Les attributions du Ministère public 1) Poursuite des infractions 2) Les moyens du Ministère public Paragraphe II : Les autres parties à l’action publique A- La victime 1) La

FRANÇAISE INTRODUCTION L’idée de civilisation I. LE PAYS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. La position naturelle et les frontières Le relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté

milieu", et potamos, "le fleuve"), le Tigre et l'Euphrate, apparaît la civilisation sumérienne, à l'origine de l'une des inventions les plus importantes : l'écriture. L'invention de l'écriture est liée au moins à deux facteurs : le développement des villes de Mésopotamie (Nippur, Uruk, Ur, Girsu) et les nécessités de la comptabilité. C'est précisément la communauté sumérienne de la cité-État d'Uruk (aujourd'hui en Irak) située sur la rive gauche de l'Euphrate qui a légué les premières traces d'écriture