Piraterie Maritime Droit International

(et réciproque) ; tensions et conflits ; ouverture sur de| |- les minorités en Russie : enjeu | | | |multiples espaces maritimes ; un géant énergétique ; Puissance | |géo-culturel, enjeu géopolitique, voire | | | |géopolitique : héritage de la Guerre froide

Le juscogens Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. Synonymes : norme intransgressible, peremptory ou mandatory rules, et surtout jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »). | |   I. Origine et consécration   A. Origine

lequel nous vivons ? PLAN : traitement  de la problématique Sous chapitre 1 : Étude de  cas : Un produit mondialisé :  le pétrole. Sous chapitre 2 : Processus et  acteurs de la mondialisation A. Mondialisation des échanges B. GATT-OMC et organismes internationaux C. Les multinationales Sous chapitre 3 : Mobilités,  flux et réseaux A. Les mobilités B. Les points et les flux C. Les réseaux Notions clés Ressource naturelle, production, consommation, flux, exportation, épuisement… Exportations, augmentation

RELATION INTERNATIONALE. L'État exerce la plénitude de ses compétence il est donc tous a fait libre de réglementer ou d'interdire le survol des on territoire à tous aéronef étranger il peut aussi exiger l'atterrissage de l'aéronef en cause. Cette obligation a été inscrite dans un protocole, convention de Chicago, protocole de Montréal adopté en 84. Territoire aérien délimité, limite extra-atmosphérique, hauteur que pourrait atteindre l'aéronef. L'applicabilité des règles va dépendre de

politique ; social ….. Etc. Le piratage est un problème réel qui commence a prendre des grands proportions porte préjudice a l image du Maroc a l échelle internationale et détruit le champ de la créativité ; de la production et de l édition a déploré Mr benabdellah dans des différentes allocution et de réflexion sur la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Le piratage représente un taux moyen plus de 70 pc pour les secteurs du logiciel ; de la Musique et du cinéma ;et ceci engendre bien

Etude de cas Transport maritime : Participants : Sommaire Introduction : 3 Préparation pour le transport : 4 I. Choix de l’incoterm 4 II. L’emballage : 5 1. Les panneaux solaires : 5 2. Les matériels électroniques et de connexion : 5 III. Unités de manutention 6 IV. Empotage : 8 V. Les coûts d’emballage. 9 Le pré acheminement 10 Le transport principal : 11 I. Commissionnaire de transport : 11 1. Choix du navire 11 II. Sélection de l’agence maritime : 11 1. Agence MSC :

Droit des contrats internationaux Introduction : Définition : Un contrat classique avec deux parties, un objet et des obligations et surtout un élément international caractérisé par le franchissement d’une frontière au niveau des marchandises suivant le chemin inverse. Le principe du contrat est l’arbitrage. Liberté des parties dans le contrat, au niveau du choix de la loi, avec cependant une augmentation des lois dites « impératives », cad des réglementations nationales concernant la

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 23/01/2013 La convention internationale sur le mercure C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents

des frontières nationales. Autrefois symbole de la puissance militaire et économique des peuples qui le pratiquaient, le colonialisme a été finalement reconnu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale comme une relation inégalitaire s'opposant au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les motivations de la colonisation Les motivations ici exposées ne sont pas présentes dans toutes les formes de colonialisme, et quand elles le sont, toutes n'ont bien entendu pas la même importance selon les pays

échange pour les produits qu’on ne peut produire à l’intérieur du pays. C’est à ce titre qu’il entreprend une sorte d’apologie de la compagnie des Indes Orientales Néerlandaise. Il la décrit en effet dans son texte comme un modèle parfait de compagnie maritime et d’un exemple dont la France devrait s’inspirer et même une possibilité d’investissement pour les royautés européennes. Cinquante ans plus tard, Colbert (1619-1683) se montre moins admiratif. Cet économiste français a une doctrine économique proche