Piraterie Maritime Droit International

etc…), les pandémies ou encore le piratage informatique. En conséquence les missions et les moyens à mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la Nation ont été redéfinis. L’Occident n’est plus seul à jouer un rôle déterminant sur la scène internationale, et ce dans nombre de domaines. Sur le plan économique, l’Amérique du Nord et l’Europe sont concurrencées par la Chine et l’Inde qui s’imposent sur un nombre croissant de marchés commerciaux. Sa supériorité technologique militaire va progressivement

 Introduction L'avarie commune est une ancienne forme de division des risques du transport maritime qui a émergé avec l'évolution du commerce. L’avarie commune est défini dans L’article 313 du DCCM qui dispose que : «Sont avaries communes, à la condition d'avoir eu un résultat utile, les dommages soufferts volontairement et les dépenses extraordinaires faites pour le salut commun du navire et de la cargaison. » Elle est défini aussi la règle A des règles de York et d’Anvers qui définissent

arctique. Or, toutes les terres au-delà du cercle polaire sont aujourd'hui sous la souveraineté d'un petit nombre d'états : Etats-Unis, Canada, Islande, Norvège, Suède, Finlande et Russie. Il n'est donc pas possible d'y établir, sans convention internationale préalable, une base scientifique. Seuls quelques états bénéficient d'exception comme l'Allemagne, à laquelle la Russie a concédé une base sur l'Arctique à l'époque de la guerre froide, et qui l'a conservée. À la différence de sa situation en Arctique

qualifier de « gens de mer ». Mais cette définition est floue. Alain Cabantous – professeur d’Histoire à l’université de Paris I-Panthéon-Sorbonne et spécialiste de l’Histoire des mondes maritimes du XVIIème au XIXème siècle – dans son colloque de Barcelone en 2006 intitulé « Histoire maritime ou histoire sociale ? L’approche des gens de mer », se pose la question de la définition de ces « gens de mer ». Si Alain Cabantous opte, pour sa part, pour une définition étroite et précise, il cite

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION GÉNÉRALE : Relations internationales, l’expression peut se comprendre de deux manières : - une manière classique - une manière plus classique, un peu large, moderne 1)RI désigne classiquement les rapports entre les Etats souverains, les rapports inter-étatiques : la diplomatie, les échanges commerciaux, culturels, la paix mais aussi la guerre. 2)Par RI, on peut évoquer ce qu’on appelle les rapports transfrontaliers cad les

leurs bénéfices en augmentant leur rentabilité en fabricant leurs produit dans des pays où la main d’œuvre est à faible coût. Les Etats = retour sur la scène internationale depuis 2008, ils se ont posés comme régulateurs. Ils sont indispensable car ils choisissent le libéralisme, se sont eux qui participent aux grandes réunions internationales. Les organisations mondiales et régionales = l’OMC (organisation mondiale commerciale) prend les grandes décisions, les négociations sont de plus en plus dures

européenne en 1830 à 16% en 1913. Cette première internationalisation procède de la colonisation mais aussi de la baisse des coûts de transport  Paul Bairoch estime que le coût du transport maritime a été divisé par 10 au cours du XIX° siècle du fait de l’invention des bateaux à vapeur, de la fin de la piraterie et de l’ouverture du canal de Suez en 1869 ;  Coût du transport terrestre divisé par 20 (chemin de fer) Les flux commerciaux entre pays non européens restent très faibles, voire baisse

La compétence universelle. La compétence universelle obligatoire La compétence universelle est obligatoire aux yeux du droit international, dans une certaine mesure et pour certains crimes seulement : Les crimes de guerres : rechercher les suspects présents sur le territoire et les poursuivre ou les dénoncer à d'autres juridictions qui les poursuivront sous des charges suffisantes (Convention de Genève, art. commun 49/50/129/146). Les crimes contre l'humanité doivent être réprimés

LES INCOTERMS Les Incoterms sont un langage universel utilisé par tous les opérateurs (ou acteurs) du Commerce International c'est-à-dire les entreprises, les banques, les transitaires, les transporteurs. Ils permettent d’éviter les litiges entre vendeurs et acheteurs à l’occasion des opérations de logistique. Les incoterms sont définis par la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris). Les incoterms sont révisés périodiquement afin de s’adapter aux évolutions du commerce mondial (environ

Commerce international I. Les Incoterms Définition : INternational COmmercial TERM → Crées par « International Chamber of Commerce » (ICC) en 1936, révisés régulièrement . Avantages : Définissent transfert risques et frais Donnent liste document dus par le vendeur Fixent droits et obligations des parties Langage international Inconvénients : Soumis aux conditions locales Non universel N'ont pas la force de loi Doivent préciser les lieux, le transport