Piraterie Maritime Droit International

LES PAYS AFRICAINS FACE A L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER* Par Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la

CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER Signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 Les États Parties à la Convention, Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences

une double logique : géographique et économique. En effet, Méditerranée comme Caraïbes ont en commun d’un côté un bassin émetteur de croisiéristes à revenus élevés (= fort pouvoir d’achat) et de l’autre un bassin de croisière configuré en un espace maritime semi fermé offrant des milliers de kilomètres de linéaire côtier et des avantages comparatifs élevés en termes climatiques et patrimoniales. Vers de nouvelles destinations de croisière Des bassins annexes se développent à côté de la Méditerranée

première guerre (1948-1949) éclate entre l’Inde et le Pakistan lorsque le maharadjah du Cachemire demande le rattachement de son État à l’Inde en octobre 1947, provoquant ainsi la colère du Pakistan qui considère que ce territoire doit lui revenir de droit puisque sa population en est largement musulmane et non hindoue. A l’issue de ce premier conflit militaire, le Cachemire est divisé en deux parties, le tiers Nord revenant au Pakistan, les deux tiers Sud revenant à l’Inde (carte 4). De plus, les deux

Année universitaire 2009/2010 Master Affaires Internationales Semestre de printemps DROIT INTERNATIONAL Conférence de Guillaume LE FLOCH guillaume.lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30 I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalités d’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie

qui sont tous situés au Nord. Le G20 est un groupe composé de dix-neuf pays dont un certain nombre de pays est situés au Sud qui sont des pays de l’ancien Tiers-Monde (9 pays sur 20) et de l’Union Européenne. Il vise à favoriser la concentration internationale en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays (carte 3 p. 20). * Il y a quelques pays du Sud qui sont en développement. L’émergence des anciens pays du Tiers-Monde

= X des pduis manu : indice 100 après G, indice 5000 now ( = 10000M--$ ) → Préeminence UE : 50% du commerce mdiale → Trompe l'oeil, car aucune cohesion Flux bcp maritimes : trans-pacifique → USA → Chine = 300M--$ => Conteneurisation ( generalisation de l'utilisation de conteneurs ) : on peut passer de voie terrestre a maritime → intermondialisme → Revele md° : pays équipés ou non de ports pr recevoir → Chine : seules les principales villes st equipées Hubs : carrefour par lesquels transitent

biens et de responsabilité Note d’information 30 juin 2009 Police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) Modification de la durée de garantie Référence 2009 / DMAT 42 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, Bd HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie La Commission des Assurances

détroit de Malacca : porte océane,axe maritime, enjeux stratégiques. Géoconfluences, 2004. L'Atlas des mondialisations, hors-série, n°4, 2011. Métropoles et mondialisation, A. BRETAGNOLLE, R. LE GOIX, C. VACCHIAN-MARCUZZO, Doc photo n° 8082, Juillet-août 2011. Pour le BAC : Composition : Pôles et espaces majeurs de la mondialisation croisé avec l'étude de cas de la ville mondiale. Ccomposition : Enjeux géostratégiques des espaces maritimes. Etude critique de documents : Pôles

L’EXPORTATION & L’IMPORTATION DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL | | | DEBORD Camille ; DING Yu ; JIN Zhiqiu ; LAI Sitao ; SHANG Yigu ; XU Shaorong | | | | | Sommaire Introduction Page 3 Pourquoi et où aller et comment à l’international ? Page 4 Explication des processus d’importation Page 6 Les documents utilisés Page 9 Présentation de l’entreprise Page 11 Interview Page 11 Conclusion Page 13