Piraterie Maritime Droit International

plus haut intérêt; nous devons nous borner ici à esquisser une histoire du commerce international, en donnant à l'occasion quelques renseignements sur les procédés commerciaux et l'état de la classe commerciale dans quelques sociétés et aux principales époques. Nous donnerons dans cet exposé l'indication des marchandises échangées, des routes commerciales, des grands marchés et entrepôts du commerce international. Nous suivrons autant que possible l'ordre historique, mais sans trop morceler les faits

jusqu’au processus de groupage ou dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading Container ( container Fret ( freight 1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs)

28/11Sujet : La France, puissance maritime avec différents enjeux Une puissance (maritime) est caractérisée par un Etat (ici, l’Etat français) qui se distingue par sa capacité d’influence sur l’espace mondial dans les domaines géoéconomique, géoculturel, géoenvironnemental et géopolitique avec un rayonnement de plus en plus lointain selon son degré de puissance. Une puissance maritime exerce son influence sur les mers et les océans. La notion de « puissance maritime » a été théorisée en 1890

CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité

des relation internationales Introduction : A. définition des relations internationales : Différentes des relations étatiques : elles échappent a l’état, dépassent les limites d’un état. Relation transnationales : elles dépassent les frontières national et se développent en abstraction des frontières, Régit par le droit interne. Exemple : multinationales/circulation transfrontalière (capitaux, marchandises, informations). Relation entre les sujets au niveau international. Deux catégories

tableau, les principales sociétés militaires privées dans le monde, leurs activités et leur rôle. Explicitez quelques exemples. Dans un contexte mondial fortement instable avec une multiplication des menaces, terrorisme, guerres civiles, piraterie maritime, bandes armées… le recours à des Sociétés Militaires Privées est de plus en plus fréquent. § Une Société Militaire Privée (SMP) fournit un service à un gouvernement ou à une organisation nationale en exploitant un savoir faire militaire

etc.), les pandémies ou encore le piratage informatique. En conséquence, les missions et les moyens à mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la Nation ont été redéfinis. L’Occident n’est plus seul à jouer un rôle déterminant sur la scène internationale, et ce dans nombre de domaines. Sur le plan économique, l’Amérique du Nord et l’Europe sont concurrencées par la Chine et l’Inde qui s’imposent sur un nombre croissant de marchés commerciaux. Sa supériorité technologique militaire va progressivement

passagers et navires étrangers se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un Etat membre de la C.E.M.A.C, conformément aux accords de réciprocité passés entre un Etat membre de la C.E.M.A.C. et un Etat tiers en application des conventions internationales en vigueur. TITRE II DÉFINITIONS ARTICLE 2 : Aux fins du présent Code, on entend par : 1) « accord de réciprocité » : accord par lequel un Etat reconnaît des avantages à un autre Etat, à condition que l’autre Etat lui accorde les mêmes avantages

Michel Mollat du Jourdin Histoire maritime médiévale et moderne In: École pratique des hautes études. 4e section, Sciences historiques et philologiques. Annuaire 1978-1979. 1982. pp. 547-558. Citer ce document / Cite this document : Mollat du Jourdin Michel. Histoire maritime médiévale et moderne. In: École pratique des hautes études. 4e section, Sciences historiques et philologiques. Annuaire 1978-1979. 1982. pp. 547-558. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ephe_0000-0001_1978_num_1_1_6560

l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Et comme ce fut avec le régime du président Félix Houphouët Boigny, elle garde une position stratégique pour la France soucieuse de conserver ses intérêts dans un monde marqué par la reconfiguration des relations internationales avec l'émergence des pays comme la Chine. Ensuite la Côte d'ivoire est frontalière avec cinq pays ouest africains plus ou moins instables. Il s'agit du Libéria, de la Guinée, du Mali, du Burkina Faso et du Ghana. Les relations historiques dans