Piraterie Maritime Droit International

Orcier Réalisation Patrick Bouland Ce cours est la propriété du CNED. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit

Elle s'applique au transport maritime. Son pendant pour le transport terrestre et aérien est la garantie " Accidents Caractérisés " qui couvre les conséquences d'événements majeurs limitativement énumérés dans le texte de la police. b- La garantie " TOUS RISQUES " : comme son nom l'indique, cette garantie couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le pré acheminement et le post acheminement terrestre. Elle peut s'appliquer aux transports aériens, maritimes & terrestres. C'est la garantie

LA SURETE MARITIME Etudier la sûreté maritime en droit international, c’est se trouver immédiatement confronté à un paradoxe linguistique étonnant : Sûreté maritime se traduit par maritime security, sécurité maritime se décline en maritime safety. Cette première difficulté, bien que n’aidant pas à la réconciliation avec la perfide Albion, illustre cependant bien les problèmes rencontrés dés lors que l’on souhaite appréhender la notion de sûreté maritime, notion dont les contours restent aujourd’hui

PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

multinationales Sujet 2.1 : les états ont t-ils accompagnés ou subit la mondialisation ? Sujet 2.2 : Les entreprises sont-elles les puissances prédatrices des relations internationales ? Thème 3 : Les représentations de société civil dans la mondialisation Sujet 3.1 : Les ONG humanitaires et de développement : quel rôle dans la coopération internationale ? Sujet 3.2 : Le mouvement inter-mondialiste : contester la globalisation pour quelles alternatives ? Thème 4 : Circulation des idées Sujet 4.1 : Les médias

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22 Section II : Contribution de la CNUCED

Relations Internationales 16.10.13 Les Etats Européens en s'appropriant les dernières parties du monde reste libre se comporte en conquérant sans se soucier des habitant. Ce sera la disparition de ce nouvel Empire colonial Européen qui marquera l'élargissement spectaculaire de la société internationale. B) L'élargissement de la société internationale La société internationale va s'élargir a la fin du XIX eme siècle, au début du XX eme de par le phénomène de décolonisation. En effet l'indépendance

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE1: CHAP INTRODUCTIF, HISTORIQUE Temps modernes: Fin XVè découverte du nouveau monde, chute de l'empire byzantin Multiplication des Etats et des comportements entre Etats: Allemagne = Le Saint empire germanique: multitude d'Etats mais apparaît uni. Apparition des Pays bas (provinces Unies) obtenant leur indépendance de l'Autriche, de l'Espagne, ils deviennent indépendants en 1576 Création

Orcier Réalisation Patrick Bouland Ce cours est la propriété du CNED. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit

1ère partie : Les échanges et les flux A) Les flux humains En 2011, il y aurait eu 214 millions de migrants internationaux. Ce chiffre qui était d’environ 150 millions en 2000, n’a cessé de croître ces dix dernières années. Le pourcentage du nombre de migrants par rapport à la population mondiale est resté relativement stable, passant de 2,9% à 3,1% durant cette période. Ce pourcentage varie cependant considérablement d’un pays à l’autre, allant de 87% au Qatar à 0,1% en Indonésie. On peut