Piraterie Maritime Droit International

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL (aspects pénaux du droit international) DROIT PÉNAL INTERNATIONAL (aspects internationaux du droit pénal) Dépassement des titres de compétences traditionnels du droit pénal et des principes fondamentaux du droit international (égalité souveraine, principe de noningérence dans les affaires intérieures, etc.) cf. nécessité pour les Etats de réprimer et punir des crimes supranationaux généralement commis par ou avec le soutien des plus hauts représentants de l’Etat Crime

TRANSPORT DE CONTENEURS ET SÛRETÉ MARITIME Sam Bateman Outre-terre | Outre-Terre 2010/2 - n° 25-26 pages 39 à 47 Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université Internationale de Rabat - - 41.87.139.178 - 24/10/2014 12h45. © Outre-terre Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-outre-terre-2010-2-page-39.htm -------------------------

multipolaire ou au contraire dominé par un seul pole ? Les nouveaux rapports de forces 1. la guerre du Golfe , ou premier conflit post guerre froide (1er , 2 aout 1990) la crise et la guerre du Golfe sont intervenue dans un contexte internationale plutot atypique. En effet, peu de temps avant celle ci , le monde s'est vu marqué par le début de la guerre civile algérienne , le printemps de Pekin et la sévere repression de la place Tienammen , la chute du mur de Berlin, la chute des

Sujet: Les espaces maritimes: enjeux géostratégiques majeurs dans la mondialisation Dans la mondialisation , les espaces maritimes n´en possèdent pas moins d´importance que les villes mondiales et la Triade. Ils ont une importance considerable dans la vie économique mondiale. C´est pour cette raison que les espaces maritimes sont consideres comme des enjeux géostratégiques dans la mondialisation. La géostratégie est la stratégie d´un Etat pour s´assurer une position dominante sur un territoire.

métallique standardisée prévue pour le transport des marchandises. OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : association comprenant l’essentiel des Etats du monde qui s’occupe de rédiger et de faire respecter les règles organisant le commerce mondial. Droits de douane : taxe payée à l’entrée d’un produit dans un pays. Triade : les trois régions qui dominent l’économie mondiale (Amérique du Nord, Union Européenne et Japon). Littoralisation : concentration des activités et des hommes sur les littoraux

politique exerce son pouvoir. - Territoire terrestre : sol/sous-sol/ eaux comprises à l’intérieures des frontières/ exception : les cours d’eaux internationaux/ délimité par des frontières qui sont des lignes définies par les techniques internationales (unilatéral ; conventionnelle, réalisée par une juridiction internationale). - Territoire maritime : convention de Montégo Bay de 1982. - Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/

L'origine des esclaves En premier lieu la guerre : tout prisonnier de guerre, en application du droit des gens, est un esclave (droit des gens , jus gentium = droit international). Cette source est plus ou moins féconde selon les conflits dans lesquels est engagée la cité. Jusque dans les premières années du IIe siècle avant Jésus Christ, ils ont fourni un nombre relativement modeste d'esclaves. Les victoires remportées dans les guerres que les Romains ont livrées hors d'Italie ont jeté sur le

PIB mondial pour 13% population Foyers des révolutions industrielles et des modèles dominants (capitalisme libéral, démocratie, mode de vie) Concentration des activités de commandements et de recherche : sièges sociaux, bourses, organisations internationales, universités et technopôles 2/ Vers un espace mondial multipolaire : l’émergence de nouveaux pôles (les périphéries intégrées) • Rééquilibrage économique : réduction inégalité Nord/Sud (Nord passé de 80 à 66% richesse depuis 1990). Une partie

monde se traduit par une multiplication des frontières. Sur 197 pays dans le monde, 193 sont des états membres de l’ONU : reconnaissance de la souveraineté de ces états. Les 14 points de Wilson mettent fin aux empires multinationaux et affirment le droit des peuple à disposer d’eux même. Après 1991, de nouveaux états apparaissent suite à l’implosion de l’URSS. Axe 1 : Tracer des frontières, approche géopolitiqueJalon 1 : Pour se protéger : le limes rhénanQuestion 1 : expliquer comment s’organise