Philo Cour

Analyse d’une décision de justice 1. Présentez la situation soumise à la cour de Cassation. Mme X, a été engagée le 10 aout 1998, par la société Unilog Services, en qualité de chef de projet. Lors de son embauche, les parties ont convenues, suivant avenant du 19 janvier 2001, d’une clause de non concurrence. Licenciée le 22 janvier 2003 pour insuffisance professionnelles, Mme X a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes. En effet, ayant signée une clause de non concurrence, Mme

déjà lu le texte. Tout d’abord, j’avance la médiocrité de l’évolution des personnages, dont le casting laisse infiniment songeur. Nous avons un Jean-Baptiste Maunier qui semble être toujours resté dans le rôle du petit chanteur à tue-tête dans la cour de récréation de l’école primaire des Choristes. Dans le rôle de François Seurel, son évolution se laisse paraître par une vulgaire moustache ; sommes-nous, peut-être, tombés dans l’idéologie des anciennes croyances grecques, dont les dieux âgés portaient

révision, en elle meme deja rarissime, est intervenue si longtemps-quize ans apres la condamnation initial , alors que le condamné était toujours détenu et avait passé la moitié de sa vie en prison ! -Le seul cas ou apres l'arret de revision, la nouvelle cour d'assises des mineurs désignée pour rejuger Patrick Dils, a recondamné, contre toute attente, l'accusé, alors que le parquet, pourtant chargé de soutenir l'accusation, avait requis l'acquittement. -Enfin il s'agit premier cas en France ou un mineur

de l’infraction qui commet une faute antérieurement à l’infraction prive cette dernière d’imprévisibilité ? Le caractère imprévisible de la contrainte est-il subordonné à l’absence de faute commise par son auteur antérieurement à l’infraction ? La cour de cass rejette le pourvoi aux motifs que les éléments de la FM n’étaient pas réunies et que la faute qu’il avait commis en se mettant en état d’ivresse n’a pas constitué un événement qu’il n’ait pu éviter. Crim 15 novembre 2005 Le conducteur

Fayette écrit La princesse de Clèves en pleine période du classicisme et publie le roman en 1678. Cette oeuvre est considérée le premier roman moderne de la littérature française par ses analyses psychologiques. Le roman s'ouvre sur le tableau de la Cour de France sous le règne d'Henry II et narre le destin de la princesse de Clèves qui renonce à son amour pour un autre homme. L'extrait qu'on va commenter est la scène de première rencontre entre Mme de Clèves et le duc de Nemours qui a lieu à l'occasion

deniers propres par la communauté est elle suffisante pour présumer que la communauté en a retiré un profit, établissant par conséquent, en l'absence de preuve contraire et à défaut d'emploi ou de remploi, un droit à récompense à l'époux gêné. La Cour de Cassation répond positivement à la question et censure alors la décision du fond, pour violation de l'article 1433, en clarifiant cet article, qu'une fois relevé l'encaissement de deniers propres par la communauté, le droit à récompense se déduisait

Genre littéraire : Roman (publié anonymement) Thèmes abordés / dénoncés : L’éducation, l’amour Personnages principaux : Princesse de Clèves, prince de Clèves, Madame de Chartres, Duc de Nemours. Résumé : L’action se déroule en 1558, à la cour du roi Henri II. Mademoiselle de Chartres, jeune orpheline de seize ans élevée par sa mère selon de rigoureuses règles de morale, paraît pour la première fois au Louvre. Le prince de Clèves, ébloui par sa beauté, la demande en mariage. Mademoiselle

il y en a, énoncer ce qu’il y a été dit par la cour d’appel. * Enoncer les moyens au pourvoi, les griefs. « aux vues de l’arrêt rendu par la cour d’appel, le demandeur fait grief à l’arrêt d’avoir retenu telle ou telle chose » * Problème juridique à déduire des griefs invoqués * Le dispositif « affirmative et casse, ou invalide et rejette le pourvoi » * Le motif, le raisonnement qu’à tenu la cour de cassation. * Solution de la cour de cassation en droit et critiquer en droit. « elle

Tout d'abord on doit souligner que la peine de mort ne répare rien, qu'on ne peut pas compenser un meurtre par un autre, qu'elle ne rend pas la vie aux victimes et qu'elle assouvit tout au plus un désir de vengeance, certes subjectivement compréhensible, mais moralement répréhensible. En outre chaque individu, donc aussi le criminel le plus ignoble, est unique et irremplaçable. Et comme il est unique et irremplaçable, la société n'a pas le droit de le supprimer. Même, ou surtout, l’État et sa justice

primordial, ce qu'elle n'a pas recherché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé la résidence de l'enfant au domicile de Mme Y..., l'a autorisée à quitter le territoire français avec sa fille pour résider au Canada et dit n'y avoir lieu à inscription d'une interdiction de sortie du territoire, l'arrêt rendu le 4 juillet 2006 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, remet en