Péréquation

on tâche d’en maximiser la recette. L ’exemple le plus clair de cette formule concerne le courrier postal, pour lequel le choix de la péréquation géographique, et la prise en compte du seul critère du poids aboutit à dissocier in fine le prix du coût de production, pour n’en référer qu’à un coût moyen péréqué. Bien entendu, le choix entre péréquation ou non péréquation, n’est pas le fruit du hasard, mais renvoie directement à la question de la forme prise par la tarification des services de transport

répartit le pouvoir d’imposer et de dépenses ? Le partage du budget se pose à l’intérieur de l’UE et des états. Partager entre qui : en dehors de l’état et à l’intérieur de l’état Partager quoi : des dépenses et des recettes Partager comment : péréquation, dotation, subvention, concours Partager au profit de qui : dans l’UE pour l’Est ou le Sud, dans l’état pour quelle région ? En gros la question se pose à l’intérieur des états fédéraux et des états unitaires, mais aussi dans l’UE. Division des

montant alloué à chaque école. Le salaire des enseignants, la somme destinée à la fourniture du matériel pédagogique et au service de restauration scolaire sont également fixées au niveau local et varient d’une commune à l’autre. Un système de péréquation a été mis en place en 2005 pour palier aux inégalités entre les communes disposant de beaucoup de ressources et les autres. Quelques chiffres : en 2007, le montant alloué à l’école de base (Grundskolan) était de 75,3 milliards de couronnes,

5%) du fait du ralentissement de l’activité aux Etats-Unis. Le premier budget conservateur visait à réaliser les promesses électorales (baisse des impôts, stimulation de la consommation) et à répondre aux priorités clés – dont une révision de la péréquation et des transferts aux provinces. http://www.ambafrance-ca.org/spip.php?article2056 Coface relève sa prévision de croissance mondiale pour 2010 à 3%. Trois pays industrialisés (Canada, Australie et Nouvelle Zélande) retrouvent la meilleure note

à l’idée de l’ouverture de monopoles légaux à la concurrence. Les politiques de déréglementation font craindre, notamment dans la société civile, la fin des services publics marchands avec leurs missions de continuité territoriale ainsi que de péréquation tarifaire. Celle-ci craint que l’Etat se retire de l’économie au détriment du rôle social qu’il souhaite le voir occupé. Le marché serait alors libre de toute réglementation et pourrait pratiquer des politiques d’écrémage sur les zones à faible

principes directeurs afin d’éviter certaines erreurs ou les textes indicateurs n’existent pas ou sont trop ambigus. b) Les problèmes de budget Afin d’éviter de trop grandes disparités de budget entre les régions est mis en place un fond de péréquation, celui-ci rétabli les différences de richesses entre les régions et permet à certains services publics locaux de fonctionner. L’Etat central contrôle ainsi de façon indirect l’autonomie financière des régions. c) Volonté d’une plus grande autonomie

d’Adam Smith qu’il s’agit ici aussi d’un service public, voire même plus qu’un service marchand. L’Etat se trouve donc tout désigné pour investir à grande échelle dans l’achèvement de la construction des voies ferroviaires, et peut garantir une péréquation tarifaire (tarif égal peu importe les coûts) qui ne pénalise pas les zones rurales. Cependant sous l’influence de l’école de Chicago et notamment de Friedrich Hayek, il y a remise en cause à partir des années 1970, du caractère « permanent » de

72-2 de la constitution. Par ailleurs, la constitution garantie aux collectivités territoriales l'excercice d'un pouvoir fiscal, ainsi que la mise à disposition de ressources compensant les transferts de compétences ou encore des mécanismes de péréquation, ceci pour une meilleur répartition des richesses entre les collectivités. L'autonomie financière doit supposer au niveau des collectivités territoriales, d'une libre disposition de ses ressources, à savoir une liberté de dépenser avec une liberté

gestes du quotidien : éteindre l’eau pendant qu’on se brosse les dents. Autre solution : consiste à faire payer l’eau à son vrai coût. Dans les pays où l’eau est une denrée rare, on considère que le droit à l’eau est un DROIT VITALE. Péréquation : les personnes ont droit à une certaine quantité d’eau gratuitement (= 6000L/hab/mois)  une fois ce seuil dépassé, ils doivent payer l’eau qu’ils utilisent. Ex : Afrique du Sud Pour mesurer ces quantités on utilise des compteurs d’eau :

plan politique.  Toutefois, on peut argumenter que le processus de décentralisation est susceptible de :  i)  Accroître les inégalités entre les régions les plus pauvres et les plus riches d’un pays. Cela peut  être  le  cas  si  la  politique  de  péréquation  fiscale  n’est  pas  assez  efficace  pour  empêcher  les  régions mieux dotées en ressources naturelles de bénéficier d’encore plus de revenus.  Déstabiliser l’unité nationale et déclencher des conflits politiques ou ethniques ;  Courir  le  risque