Péréquation

Cap-Haïtien et à Port-au-Prince, et la guerre des Cacos. Au milieu de ce tohu-bohu et | |des multiples manifestations populaires contre l'injustice sociale, les préoccupations principales des poètes de La Ronde se | |limitaient à prouver la "péréquation des facultés esthétiques du nègre et du blanc."2 | |Nous reconnaissons, bien sûr, à la littérature de La Ronde le droit d'exister à partir d'un certain souci de la forme, donc, | |d'une certaine esthétique

territoriales peuvent entreprendre individuellement ou collectivement avec l’Etat la réalisation de programmes d’intérêt commun. L’Etat garantit et organise le principe de solidarité entre les collectivités territoriales. A cet effet, il crée un fonds de péréquation alimenté par les contributions des collectivités et une dotation budgétaire de l’Etat. Le taux de la contribution des collectivités et les modalités de gestion du fonds sont déterminés par la loi. Les collectivités territoriales peuvent entreprendre

Nord-Westphalie: Berceau de l’industrie Le land a reconverti ses activités vers l’environnement, les loisirs, ... Les régions agricoles du Nord et du centre ont dvper des branches de nouvelles activités: les agrocarburants, l’énergie éolienne, ... Système de péréquation pour combler les inégalités de dvpt entre les lander. Lorsque l’échelon fédéral a des surcroits d’argent, il les redistribue aux lender. Ce système a surtt concerné les lender de l’ancienne RDA qui ont reçu 15 000 mds euros depuis 1990 (de l’Allemagne

le contrôle de celles-ci par l’Etat, l’Italie constitue bien un Etat régional. Il a quelques caractéristiques communes avec l’Etat fédéral, telles que l’existence d’un Parlement bicaméral (article 5 de la Constitution) et la mise en place d’une péréquation de l’Etat, c'est-à-dire une redistribution des ressources de l’Etat aux entités infra-étatiques, évoquée dans l’article 119 de la Constitution italienne. 5. L’organisation des rapports entités infra-étatiques / Etat central est-elle comparable

continu : seul l’examen national permet l’égalité. L’égalité sur les territoires - Pas de remise en cause de la décentralisation des collèges et des lycées aux départements et aux régions, qui date de 1984, mais mise en place des mécanismes de péréquation nécessaires à une vraie égalité entre les élèves sur le territoire national. - La décision de fermer les petits collèges de moins de 200 élèves à la campagne sera revue. Les méga-structures ne réussissent pas nécessairement. La proximité a d’immenses

l'électricité: chacun devait pouvoir disposer d'un accès au téléphone au même prix dans tout le pays. Alors que des opérateurs privés auraient évidemment fait payer plus cher l’accès dans les zones reculées, un monopole public pouvait assurer une péréquation tarifaire au niveau national. Mais le monopole tient principalement à une raison économique : le coût d'installation d'un réseau terrestre classique est énorme. Le premier qui assure cet investissement sur un territoire donné empêche donc l'entrée

métropole. On entend ici la possibilité de procéder dans le domaine des compétences locales à des expérimentations qui dérogent aux lois et règlements, la reconnaissance de l’autonomie financière et des garanties de ressources et du principe de péréquation dans le domaine des compétences locales, la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire, l’inscription dans la Constitution du principe de subsidiarité et la consécration du référendum décisionnel local. Outre la spécialité législative, les COM

remonte à la fin des années 30 du siècle dernier, avec la création de l’Office Chérifien Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses et de la Caisse de compensation. En fait, à l’origine, le système a été construit sur la base du mécanisme de péréquation de manière à ce que les produits subventionnés se compensent entre eux et leurs prix restent stabilisés. La contribution du budget de l’Etat devait revêtir un caractère ponctuel. Cependant, depuis le début des années 2000, à la faveur des mutations

de revoyure », au cours de l'année : – avant le 31 juillet 2010, une loi précisera et adaptera le dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Elle mettra en place des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges entre les collectivités territoriales. Deux autres rendez-vous sont encore prévus ultérieurement, avec la remise d'un rapport sur les conséquences de la réforme en vue du projet de loi

(27DH), est inférieur à l’ensemble des Pays ayant un niveau de qualité comparable à celui du Maroc, et que la comparaison avec le prix moyen tunisien n’a pas lieu d’être du fait du caractère étatique de la pharmacie centrale tunisienne et de la péréquation du médicament dans ce pays. » Ali Sedrati a aussi rappelé « les revendications, maintes fois réitérées, des industriels pharmaceutiques pour l’élaborer les textes d’application du code de la pharmacie depuis sa promulgation,  ainsi que leur engagement