Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Introduction : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L’UNION A rticles 19 TUE (ex art. 220 TCE) et les articles 251 à 281 TFUEI. Missions générales de la juridiction de l’Union CJCE, 23 avril 1986, Les verts c/ Parlement , aff. 294/83, A. Une juridiction constitutionnelleCJCE, 12 nov 1969, stauder, aff. 29/69CJUE, 3 septembre 2008, Kadi, aff. C-402/05 PB. Juridiction administrativeII. CompositionA. Les membres1. Composition de la Cour et du Tribunal

traité de Maastricht (7 février 1992). La réunification de l’Allemagne accélère davantage l’élimination des gouvernements communistes. En Tchécoslovaquie, l’opposant Václav Havel est élu président intérimaire de la République à l’unanimité par le parlement de la République socialiste fédérative le 29 décembre 1989. Dans cette dynamique, le mouvement contestataire Forum civique, remporte les premières élections législatives libres le 8 juin 1990 et reconduit Václav Havel à la présidence de la République

27 À BRUXELLES, C’EST : DIRECTRICE : Laurence Adam SECRÉTAIRE : Nina Engo MÉDIATRICES CULTURELLES : Céline Galopin, Virginie Pierreux, Alice Andrietti et Muriel Bernard COMPTABILITÉ : Nathalie Peeters AMBASSADEURS, BÉNÉVOLES ET STAGIAIRES : Christophe et Célina TRADUCTION : Lexitech ED. RESPONSABLE : a.s.b.l. Article 27 Bruxelles 31, rue de Lisbonne à 1060 Bruxelles Vous avez des remarques, des suggestions ? Ecrivez-nous ! a.s.b.l. Article 27 Bruxelles 31, rue de Lisbonne à 1060 Bruxelles bruxelles@article27

en 2004 et finalement le statut avancé qui donne une nouvelle vue des relations maroc-UE. Chapitre I: les relation Maroc-UE; de l'accord d'association à la politique européenne de voisinage L'accord d'association signé le février 1996 à bruxelles et entrer en vigueur le premier mars 2000 constitue le cadre juridique des relations entre le Maroc et UE. Outre la mise en place graduelle d'une zone de libre échange, il prévoie de nombreux domaines de coopétration en matière politique, économique

d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe. La convention portant statut du Conseil de l’Europe est signée le 5 mai 1949 à Londres par 10 états. Il compte auj

européens. Il doit y avoir aucune discrimination fondée sur la nationalité… Tous les citoyens européens sont égaux devant la loi. Un autre principe essentiel : la liberté. Cela comprend la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des informations. Donc possibilité de créer une entreprise dans n’importe quel état européen, travailler dans n’importe quel état européen… cela permet au consommateur de trouver le meilleur produit au meilleur prix. Tous ces objectifs fixés en

Ce sont des termes qui proviennent du latin et désigne des réalités politiques qui évoluent au cours de siècle. En 1790, ce sont les Etats-Belgiques-Unis qui sont créés mais ne dureront pas longtemps. En 1795, les français s’imposent dans nos régions, et l’ensemble des neufs départements de notre territoire est qualifié de Ci-devant-Belgique. Ce sont aussi les Français qui, sous l’empire de Napoléon, prendront l’habitude de distinguer la « Belgique au sud » de la « Hollande au nord ». C’est comme

avec succès en Allemagne et au Japon au lendemain de la seconde guerre mondiale et comme ils allaient le faire en Irak, où le régime de Saddam Hussein venait d'être renversé par la force. Et le mouvement devait se répandre tout naturellement dans la région pour aboutir à des démocraties plus ou moins exemplaires, en tous cas amies de l'Amérique et du monde démocratique en général, voire d'Israël, qui avait appuyé l'intervention en Irak. Aujourd'hui le vent de la démocratie balaye le même Grand Moyen-Orient

two largest bilingual cities in Switzerland: Biel/Bienne, with just over 50,000 inhabitants in the Canton of c C AHIERS DE L’ILOB Vol. 2, 2011 105–124 C AHIERS DE L’ILOB OLBI W ORKING PAPERS Berne, and Fribourg/Freiburg, the capital of the Canton of Fribourg/ Freiburg with roughly 37,000 inhabitants. As the study confirms, signage is an empirically observable language practice which reveals linguistic issues and highlights the underlying identity discourse. Key words: bilingual

tend à favoriser la réalisation des objectifs de l'union et des communautés, à préserver et servir leur intérêt et à renforcer leur processus d'intégration.Le but de l'intégration est celui d'améliorer la vie de la population et de développer une région quelconque sur la scène internationale.II. EN SCIENCE POLITIQUEa. NOTIONIntégrer c'est créer une Entité, district régit par des communes, qui prennent des décisions acceptées par ces Entités des bases jouissant des mêmes droits et assument les mêmes