Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

de stabilité financière et de la coopération avec le FMI * 5.1.2 Une évolution du rôle de la Banque centrale européenne * 5.2 Renforcement du pacte de stabilité * 5.2.1 Grandes lignes * 5.2.2 Critiques et le débat au parlement européen sur la question * 5.3 Pacte pour l'euro * 5.3.1 Grands traits * 5.3.2 Réactions notables * 5.4 Traitement des crises pour 2012 * 5.5 Les résultats des négociations d'octobre 2011 * 5.5.1 L'accord

Proportionnalité : l’UE ne peut faire qq chose que si c’est proportionnellement nécessaire. Le traité de Lisbonne permet maintenant de voir si la proportionnalité est respectée, les états ont 2 mois pr se plaindre.  Permet de donner plus de pouvoir aux parlements nationaux. Cour E de Justice : tribunal de première instance, cour européenne de justice et tribunal de la fonction publique Siège au Luxembourg -Tribunal de la fonction publique : crée en 2006 Tranche les litiges entre l’UE et ses fonctionnaires

superficie de 2 586 km². En comparaison le territoire Français ( territoires d’Outre-mer inclus) représente une superficie de plus de 630 000 km² , c'est-à-dire environ 250 fois la superficie du Luxembourg. Situation géographique et relief : La capitale du Luxembourg est Luxembourg Le pays a des frontières communes avec la France au sud (73km) , avec l’Allemagne à l’Est (135 km) ainsi qu’avec la Belgique à l’Ouest ( 148 km) Le Luxembourg se divise en deux parties :  Oseling ( qui signifie l’Ardenne)

se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris de décembre 1974 permet le renforcement du Parlement européen : par l’élection de ses députés au suffrage universel direct, le Parlement acquiert ainsi, une plus grande légitimité. Ensuite, le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement, auparavant très limités. Aussi, ce dernier, qui ne dispose pas de pouvoirs législatifs, va-t-il utiliser son pouvoir budgétaire pour

collectivités territoriales (mairies en terme d’urbanisme, département en terme de dépenses sociales et régions en terme d’infrastructure et de formation) sont venues compléter et brouiller le jeu des acteurs. Leur logique d’aménagement est souvent égalitaire dans les deux derniers cas mais leur action se brouille et doublonne en terme d’effectifs avec les interventions de l’Etat. Enfin l’Europe depuis Bruxelles avec le FEDER, la PAC et les objectifs d’aide régionales semble supplanté en terme financier

que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale. Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée. Il est courant de dire

estime que cette Europe doit se fonder sur une base démocratique, facilitée par la convergence institutionnelle des États. Ces parlements européens doivent reconnaître la suprématie d’un parlement général de l’Europe composé d’abord de la réunion des parlements français et britanniques, les parlementaires des autres pays étant invités à se joindre à ce binôme. Ce parlement général doit être investi de pouvoirs pour juger des différents entre les États et doit travailler en collaboration avec un gouvernement

NOTES EDUCATION PERMANENTE N° 5 - MARS 2005 ASSOCIATION POUR UNE FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITE CHAUSSEE DE HAECHT, 579 – B-1031 BRUXELLES RUE DE L’ARSENAL, 5 – B-5000 NAMUR EDITEUR RESPONSABLE : PIERRE GEORIS HTTP://WWW.FTU.BE ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA SECURITE SOCIALE À travers quelques problèmes et solutions : le vrai et le faux 1 Ces notes sont structurées de la manière suivante : les vrais problèmes et les faux problèmes sont les deux grands chapitres. Pour chacun d'eux

politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. Le chef de l’Etat peut être amené à démissionner Régime présidentiel : système politique dans lequel l’exécutif est monocéphale. Il ne dépend pas du parlement mais se résume qu’au président de la république qui est élu au suffrage universel. Il ne peut donc pas être conduit à la démission. De Gaule perd et démissionne du GPRF en 46 et rentre dans l’opposition par rapport la IV République jusqu’en 58 (appelé

faite par la langue, le latin, le droit & une certaine organisation administrative. Mais il convient de noter que l’influence de la civilisation grecoromaine joue essentiellement sur la partie méditerranéenne de l’Europe du sud. Et touche d’autres régions que l’Europe puisqu’on va trouver une influence dans l'Afrique du nord & le moyen orient. B - Le fondement médiéval : le christianisme Il est né dans la partie asiatique de l’empire romain et il faut attendre la fin du IIe siècle pour voir se développer