Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

territoriale de l’Etat a été affectée par des amputations de territoire ou des élargissements de territoire opérés par des traités internationaux. Ainsi, l’Alsace et la Lorraine est (re)devenue française par le traité de Versailles de 1919, la région d’Eupen- Malmédy a été attribuée à la Belgique par le même traité. Par le traité de Londres de 1839, l’actuelle province belge du Luxembourg, qui faisait partie intégrante du Grand-Duché de l’époque, a été rattachée à la Belgique. - Les modifications

L'intégration économique est un vaste association inter-étatiques, qui dispose de sa structure organisationnelle. Entre les parties à une intégration plus profonde de la division du travail, est un intense échange de marchandises, de services, de capitaux, de main-d'œuvre. Ce processus de coopération économique des pays, ce qui conduit à une convergence des mécanismes économiques, qui reçoit une forme d'accords interétatiques et concertée inter-organismes réglementés. L'Union européenne est le

- libertés des activités économiques (4 grandes libertés posées par le traité) : * liberté de circulation des travailleurs * liberté de circulation des marchandises * liberté de circulation des capitaux * liberté de prestation de service Le traité CEE pose un principe celui de la libre concurrence entre les entreprises installées dans les différents Etats membres. Ces 4

né au Royaume-uni, et l4europe doit d’ailleurs beaucoup à l’inventivité de ce peuple. L ‘industrie a de manière générale brassé les européens. En effet, les usines Soldweig belges, par exemple, sont partout construites sur le même modèle de Bruxelles à Marseille et les européens vivent donc dans un environnement semblable. Le français Philippe de Gérard a créé une usine textile en Pologne, les chantiers des constructions navales à Marseille sont tracés par un anglais, Taylor... Les phénomènes

d’une Europe politique • Volonté d’une politique de défense commune • Volonté d’une politique étrangère commune • Mise en place d’un ministre européen des Affaires Étrangères • Mise en place d’un président du Parlement européen • Nécessité d’une Constitution européenne. Mais il existe des incertitudes au sein de la population : • Peur de la délocalisation • Peur de l’augmentation du trafic de drogue et du crime organisé

DOSSIER SUR LA REGION ALSACE [pic] Sommaire Introduction 1. L'Alsace, un territoire d'une importante grande diversité o 1.1 Présentation générale du territoire ▪ 1.1.1 S'Elsass - le Pays de l'Ill ▪ 1.1.2 Topographie ▪ 1.1.3 Géologie ▪ 1.1.4 Climat o 1.2 Diversité des régions naturelles et pays d'Alsace ▪ 1.2.1 Le Sundgau ▪ 1.2.2 Le Jura alsacien

monopole de proposition de la commission européenne, les proposition de la commission, projets, sont transmis au parlement européen, a Strasbourg, et au conseil des ministres qui se trouve a Bruxelles. Le parlement adopte ou rejette le texte. Ce texte est mis en œuvre par la commission avec les états membres. LA commission européenne doit être indépendante des États membres, le parlement européenne n'est pas la pour représenter les États membres, mais les citoyens de l'union a travers le traité de

l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour la période 1997 - 1999 Boursier : Drs. ION JINGA Sujet de recherche : L’ACCESSION A L’OTAN, L’UE ET L’UEO : DIFFERENCES,SIMILITUDES ET SYNERGIES. LE CAS DE LA ROUMANIE. - rapport final Bruxelles, janvier 1999 1 SOMMAIRE Titre : 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.2. 6. 7. 8. Introduction L’accession à l’OTAN L’évolution du concept Le Sommet de Madrid Le facteur « La Russie » L’adhésion à l’Union européenne

concurrence) * Conditions procédurales * L’État dépose sa demande au conseil de l’Union européenne * Le conseil en informe aussitôt le parlement européen et les parlements nationaux * La commission européenne donne son avis sur cette demande (le conseil a toujours suivi l’avis de la commission) * Le parlement européen doit approuver ou non à la majorité des membres qui le composent * Le conseil se prononce alors à l’unanimité sur la demande * En cas

au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’État ou de gouvernement de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil. Le Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions, ainsi qu’un rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l’Union. Article 5 Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes exercent leurs attributions dans les conditions et aux fins prévues, d’une part, par les