Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

D’ETAT (BXL) ((44 membres (Premier Président, Président, 12 Présidents de chambres, 30 conseillers d’état)) * MISSION DE CONSEIL * MISSION DE CONTROLE 2 Sections * Section de législation (préventif) : conseilleurs juridique du parlement/gouvernement pour l’élaboration des lois, donne avis motivé sur projets de lois, avis technique, ne doit pas être suivi. * Section d’administration (curative) : peu annuler des actes administratifs du pouvoir exécutif. (dernière instance disciplinaire

être envisagée selon Schuman et Monet. 2) la création de la CEE et Euratom : Création par les traités de Rome du 25/03/57. Ces deux traités ont visé à la création d’une union douanière et d'un marché commun où les Biens, les Hommes et les capitaux pourraient circuler librement. On envisageait déjà la disparition des monopoles d’Etat. Le pouvoir de décision revient au conseil des ministres. C. L’évolution jusqu’à l’acte unique de 1986 : 1) l’unification des institutions : Chaque

laisse cependant ouverte, d'un point de vue scientifique, la question de la primauté du droit étatique ou de l'ordre juridique international. Ibidem, p.235. Ibidem, p.412. F. OST et M. van de KERCHOVE, Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1987, Chapitre IV. Création et application du droit. Structure linéaire ou circulaire du système juridique ?, p.183 et s. 4 R.I.E.J., 2000.44 Parmi ces difficultés, certaines sont internes

l’exécution de la LFI. C'est un droit en cours de reforme. Section 1 : l’exécution de la LFI. L’exécution de la LFI poursuit deux objectifs : - Assurer le respect par le gouvernement des autorisations budgétaires qui sont données par le parlement. - Eviter tout gaspillage et toute malversation par les agents chargés de mettre en œuvre cette catégorie de loi de finance. Pour mener à bien les objectifs évoqués, un principe ainsi que des règles ont été dégagés et définis : - principe

2.1 Réunion à la SLRB 2.2 Les visites II) Intervention Guidance budgétaire III) Événements marquants Trouble de voisinage Conclusion générale Bibliographie Annexes Introduction générale Le logement social à Bruxelles, voici le thème qui a occupé ma session de stage de cette première année de formation d’assistant sociale. J’avais déjà pu en avoir un petit aperçu, l’année précédente, tout au long de mon stage au sein du Syndicat des Locataires d’Anderlecht. J’avoue

n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements et de régions en matière de services déconcentrés. Autre illustration de la déconcentration, mais indirecte celle-là, c’est la délocalisation des administrations centrales. Pour désengorger Paris du poids croissant de l’administration, on déménage les administrations

de mois de l'année et au nombre d'heures sur le cadran d'une montre. Quant au cercle, il est entre autres un symbole d'unité. Le Conseil de l'Europe a ensuite invité les autres institutions européennes à adopter le même drapeau, et en 1983, le Parlement européen a opté pour cet emblème. Finalement, en 1985, le drapeau a été adopté par tous les chefs d'État et de gouvernement de l'UE comme l'emblème officiel de l'Union, qui à cette époque s'appelait les Communautés européennes. Depuis le début

coopération. Ce sont les communautés européennes qui ont initié la méthode de l'intégration mais il subsiste quand même des mécanisme de coopération. Communauté européenne : caractéristiques proches d'un système féodal : + Parlement élu au suffrage universel direct + Cours de justice chargé de garantir le respect du droit communautaire et doté d'un pouvoir de sanction financière + Fonction direct du droit communautaire et possibilité pour

Etude de cas : Londres, ville mondiale I. LONDRES, UN POLE MAJEUR DE LA MONDIALISATION LONDRES : METROPOLE GLOBALE Capitale du Royaume-Uni et ancienne capitale impériale, Londres figure aux premiers rangs des îles à vocation de commandement mondial, rôle qu’elle esquissait dès le 18esiècle (…). Depuis les années 1980, la métropole s'est inscrite et a donné une impulsion à un réseau planétaire de villes qui transcende aujourd’hui les frontières nationales (…). Les savoir-faire dans les domaines

sommes d'argent afin de créer des conditions meilleures dans les régions les plus démunies. En 1981, la Grèce rejoint à son tour la CEE. Puis l'Espagne et le Portugal suivent ce chemin 5 ans plus tard. L'acte unique européen est signé en 1986, il sert de base à un programme destiné à faciliter la libre circulation des marchandises au sein de la CEE. Cela crée le « marché unique »., ce qui veut dire que les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent