Ordre Du Jour Chsct

l’intranet le 14 juin 2010 Propos tenus devant la machine à café Extrait d’un entretien d’évaluation Extrait de la base de données formation Mémento du langage SQL Statistiques sur les accidents du travail L’avis des spécialistes Extrait de la réunion du CHSCT du 4 juin 2010 10CGRHME1 1/13 TRANSVERT Le groupe Transvert compte plus de 20 000 collaborateurs répartis dans sept pays européens. Il représente plus de 125 sites spécialisés dans le transport routier de marchandises et la logistique

ATAC. * 5% constitue la vente hors groupe (industriels, groupe restauration). La gestion des stocks : Les produits conditionnés sont stockés dans les locaux de TFE Ostwald. Deux camions de TFE viennent récupérer les produits deux fois par jour et les emmenent aux stocks d’où est géré la livraison chez les clients. Des fiches de suivies TFE sont consultables par le service comptabilité en temps direct. Le reglement des produits est effectué chaque semaine. Le transport des produits qui

travail 35 heures, en 3 postes, dont un horaire de journée. Production 1999 250 861 véhicules soit 1250 véhicules par jour, dont 70 % à l’exportation (dont 1100 1999 voitures 406 et 150 voitures 607). Actuellement, début 2001, le site est en période de lancement de la nouvelle voiture T5, la future 307, dont il prévoit la fabrication de 500 voitures par jour. Investissements Depuis 1986, démarrage d’un vaste programme de modernisation du site, 18 milliards ont été investis

travail 35 heures, en 3 postes, dont un horaire de journée. Production 1999 250 861 véhicules soit 1250 véhicules par jour, dont 70 % à l’exportation (dont 1100 1999 voitures 406 et 150 voitures 607). Actuellement, début 2001, le site est en période de lancement de la nouvelle voiture T5, la future 307, dont il prévoit la fabrication de 500 voitures par jour. Investissements Depuis 1986, démarrage d’un vaste programme de modernisation du site, 18 milliards ont été investis sur

du plan d’actions page 37 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique 1 Sommaire Annexes page 39 Fiches techniques page 40  Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail Fiche technique n° 4 : Modèle de lettre pour informer d’une démarche de diagnostic Fiche technique n° 5 : Les indicateurs retenus

travail. L’idée a été de faire des salariés des citoyens de l’entreprise. Il y a 4 grandes lois de 1982 qui sont les lois Auroux. Ici, on va renforcer le poids des institutions représentatives du personnel. Et on crée également une autre institution, le CHSCT (commission d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail). On essaie aussi de développer les négociations collectives et on voit apparaître l’idée de l’obligation de négocier. Dans les faits, depuis la fin des 1970, il y a une crise du syndicalisme

page 37 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique 1 Sommaire Annexes page 39 Fiches techniques page 40  Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail Fiche technique n° 4 : Modèle de lettre pour informer d’une démarche de diagnostic Fiche technique n° 5 : Les indicateurs

uniquement le « planning ». Toutefois certains changements de la répartition des horaires supposent l’accord du salarié en raison de l’ampleur de la modification et de la répercussion sur la vie familiale du salarié. (Ex : le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, le passage d’un horaire continue à un horaire discontinue : 8h 12h 15h 19h) - le lieu de travail. Plusieurs arrêts du 3juin 2003 ont affirmé que la mention du lieu de travail dans un contrat n’a qu’une valeur informative. Ces

Circulations - Effondrements/chutes Machines et outils - Bruit Produits chimiques - Incendie/explosion Electricité - Eclairage Travail sur écran T il é - Ri Risque routier i Contraintes thermiques - Risques psychosociaux M. Bardoz 5 SOIT CHAQUE JOUR ENVIRON : • • • • 1,5 décès par accident du travail p 1 décès par accident du trajet 1,5 dé è 1 5 décès par maladie professionnelle l di f i ll 135 personnes reconnues atteintes d’une p maladie professionnelle Hors secteurs public et agricole M. Bardoz

jamais été appliquée, elle fut la base de toutes les lois sociales. Ce mouvement hygiéniste a été motivé par la protection de la nation. Sous la 3ème République (à partir des années 1870), le mouvement va s’accélérer et plusieurs lois vont voir le jour : loi de 1898, accidents du travail (même mécanisme qui s’applique encore aujourd’hui) – Rupture du contrat de travail et exécution, on fonctionne sur la base de l’abus de droit de la part de l’employeur dans la rupture du contrat – loi de 1884, liberté