Ordre Du Jour Chsct

juridiques : accords d’établissement (= déclinaison d’une entreprise), d’entreprise, de branche (ensemble d’une branche d’activité), et convention collective (à la profession), accord national interprofessionnel (à toutes les professions). ⋄accord par ordre croissant : le rapport entre représentant et représenté se dilue. Les accords collectifs ordinaires et étendus Quand l’accord est signé, sont engagés celui qui signe. Le syndicat signe et engage les salariés. Dans le cadre des accords collectifs

plus * exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement. * Dans certains cas : assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical. Les missions des délégués du personnel * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail *

collective. Cela signifie que l’on oblige à des négociations périodiques. Puis on encadre les conditions de cette négociation avec une procédure mise en place à chaque échelon. • Ces lois créent une dernière institution représentative du personnel : le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). NB : on adhère à une section syndicale donc le syndicat n’est pas élu mais le représentant du personnel est élu. Les élections sont organisées dans l’entreprise tous les 2 ans. Elles

L’origine des documents qu’on lui transmet ; Les documents à créer et leur destination. La formalisation de ce descriptif est souvent délicate à obtenir dans une PME. Enregistrement correct et sans délai des opérations La comptabilité doit être à jour en permanence. Les procédures utilisées doivent garantir que la comptabilité répond aux critères : D’exhaustivité : toutes les opérations font l’objet d’un enregistrement comptable ; De réalité : toute enregistrement est justifié par une opération ;

faut pas sous-estimer les intervenants externes 65 Contribution 4 – Les actions en santé et management du stress mises en place par Schneider Electric, par Gilles Vermot Desroches 67 Contribution 5 – La montée en puissance des prérogatives du CHSCT, 69 par Henri Fanchini CHAPITRE 5 « MESURER » POUR ANTICIPER Modéliser une organisation pour « mesurer » ce qui « dysfonctionne » Les modèles « classiques » Les modèles « avancés » Exemples concrets d’audits de stress en entreprise Point de vue

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du salarié à occuper l'emploi offert. Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de confection d'une pièce. Il précède la conclusion du contrat de travail et ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui

01 49 ARESI-BTP Association pour la Recherche et les Études Scientifiques dans l’Industrie du BTP 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille SOUS-TRAITANCE SUR SITES INDUSTRIELS : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pereira Vitor Secrétaire CHSCT Shell-Chimie Remoiville Alain Analyste du travail Trinquet Pierre Sociologue à APST-Recherche Avril 1999 RAPPORT REALISÉ A LA DEMANDE DE LA DRTEFP – PACA APRIT / ARESI-BTP Sous-traitance sur sites industriels Nous tenons à remercier

représentation du personnel 16 1  Le comité d’entreprise (CE), décisionnaire dans le champ social et culturel, passage obligé mais consultatif dans le champ économique 2  16 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité du travail des personnels 16 IV – Le patrimoine et l’hébergement des chercheurs, atouts de SOLEIL 16 V – Une capacité d’auto évaluation avérée 17 Une stratégie de recherche

: 1 élu * CHSCT : 4 membres * CCE : Site de Nantes représenté par 2 élus de CE + délégué syndical central.CHSCT : Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CCE : Comité Central d’EntrepriseCE : Comité d’Etablissement | Les panneaux d’affichage | Enumération des différents affichages présents dans l’entreprise : Communication travaux, news, CHSCT, qualité (audits

Articulation des sources du droit du travail C’est un exercice beaucoup plus difficile qu’en droit français classique, car en droit français classique l’articulation (Constitution, traités, lois, règlement) est régie par la Constitution dans cet ordre hiérarchique précis. Le droit du travail a des sources imposées et des sources négociées d’où le problème des 3 ordres publics en droit social. A) La norme : l’ordre public social L’ordre public = la règle légale a primauté sur la volonté privée