Ordre Du Jour Chsct

Direction des Ressources Humaines (DRH). Les syndicats, alertés par le manque de moyens correctifs et par les carences au niveau du suivi de ces plaintes, soulèvent le « problème » auprès du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Par conséquent, cette instance a mis en place un plan d’action afin d’étudier la violence hospitalière, avec pour objectif de prévenir et de corriger ce phénomène. Qu’elle soit physique, morale, verbale ou encore matérielle, la violence « n’est

 Assurer la veille réglementaire (14 000 lois et 400 000 décrets…).  Trouver une synergie suffisante avec les autres domaines du management.  Adopter une démarche projet et la piloter.  Intégrer tous les acteurs internes de la S&ST * : CHSCT, médecin du travail, infirmière…  Communiquer régulièrement et savoir motiver le personnel, renforcer les formations sécurité.  Accepter la transparence.  Ne pas vouloir forcer les choses.  Choisir des indicateurs pertinents.  Savoir réagir

représentants du personnel : Au préalable, il faut consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, sur le recours au télétravail ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les conditions de travail (CHSCT*), la santé et la sécurité des télétravailleurs. ✓ Informer et formaliser le recours au télétravail : Il faut fournir, par écrit, aux salariés les informations relatives aux conditions d’exécution de son travail ainsi que celles liées à la pratique

personnel. Les salariés se trouveront à leur poste de travail - en tenue de travail à l'heure fixée pour le début et la fin du travail. Exécution d'heures supplémentaires Nul ne peut effectuer des heures supplémentaires sans ordre de la direction. Participation aux journées d'inventaire Le personnel est tenu de participer aux journées d'inventaire fixées par la direction. Si le travail est organisé par équipes successives

salaire peut être sollicitée. Elle sera effectuée avant le 20 de chaque mois. La demande doit être adressée au Directeur de l’établissement qui la transmet après accord à la comptabilité en Direction Générale. Toute demande « classique » effectuée un jour N du mois équivalant au : Salaire net x (N/ 30) est accordée d’office. Ce montant sera retiré du montant à percevoir en fin de mois. Informations relatives aux arrêts de travail : L’information d’un arrêt de travail et de sa durée doit être effectuée

l'entreprise, qui est le siège de la prise de décision économique. La notion de seuil d'effectif est essentielle. La mise en place d'un délégué du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. La mise en place d'un Comité d'entreprise ou d'un CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. L'employeur est parfois tenté de jouer sur les effets de seuil pour éviter de dépasser les seuils fatidiques. L'ordonnance du 24 juin 2004 a homogénéisé les modes de calcul des effectifs dont les mécanismes

qui prépare et met en place le message Le développement qui formule l’objectif du message La conclusion qui met fin au message L’information courante Note de service : La note de service sert à transmettre un ordre, transmettre une décision officielles prise par la hiérarchie. Il existe deux types de note : la note d’instructions (donnes des consignes) et la note d’informations (transmettre une ou plusieurs informations). Le contenu de la note de service doit

de congés payés 1970 : création du SMIC 1971 : formation pro continue 1973 : réglementation du licenciement 1982 : semaine de 39h & 5 semaines de congés payés, réglementation du CDD & lois Auroux : obligation annuelle de négociation & création du CHSCT 1983 : retraite à 60 ans 1989 : mise en place du RMI 2000 : passage aux 35h pr les E de + de 20 salariés 3 Chapitre : Introduction au D social 5. 21e siècles : remise en cause du D du W 2003 : réforme du système de retraite 2004 : réforme

exerce son pouvoir réglementaire → il fixe les règles générales et permanentes applicables au fonctionnement de l'entreprise. + de 20 salariés délai de 3 mois à compter de l'ouverture de l'entreprise pour s'y soumettre projet soumis à l'avis du CE et CHSCT Usages professionnels : Élément subjectif/ doit etre accepter par l'employeur et les salariés . Cela doit etre reconnu et accepter en tant que tel. Élément objectif : la jurisprudence exige 3 points : Généralité Constance Fixité Pouvoir de gestion

4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité d’Entreprise 61 3 – Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 63 4 – Les autres Institutions Représentatives du Personnel 64 Section 3 : Règles communes 65 1 – Les seuils d’effectifs 65 2 – L’électorat et l’éligibilité 65 3 – Le nombre de représentants du personnel 66 4 – Les crédits d’heures 66