Ordre Du Jour Chsct

personnel mais le fonctionnement diffère : c'est une assemblée délibérante (au cours de laquelle on prend des décisions) Le président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation Délégués du personnel (DP) : ils sont

| | LE CHSCT | | | |   LES MISSIONS DU CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organisme technique devant être mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. Ce comité a été créé pour permettre d'associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Ce dossier retrace les principale missions du CSHCT ainsi que les principaux moyens dont disposent ses membres

salariés qui votent * Les DP délégués du personnel (11 sal) * Le CE comité d’entreprise (50 sal) * CHSCT Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (50 sal) | Les désignés :Ils ont un mandat désignatif. Ce sont les syndicats Organisations Syndicale Salariés qui vont les désignés. * Le DS délégué syndical (50 sal) va négocier * Les RS représentant syndical : auprès du CE et du CHSCT (50 sal) * Le RSS représentant de la section syndicale (2 sal) le patron doit mettre à disposition

les coûts indirects représentent le quadruple des coûts directs. Quels sont ces coûts indirects ? Frais médicaux de premiers soins, de transport, salaire du premier jour de l’accidenté à la charge de l’entreprise, indemnités complémentaires du salaire versées par l’entreprise, dommages matériels et frais de remise en ordre, temps perdus par les autres salariés, augmentation des frais de gestion du personnel (heures supplémentaires, remplaçant…), pertes de production et de rendement, retards

Hierarchie des normes [pic] [pic] [pic] 5. Principe de Faveur On applique en priorité les normes les plus favorables au salarié. Il peut y avoir des accords d’entreprise pour introduire des dispositions moins favorables : Ordre Public DérogatoireActeurs qui font leur loi règlementaire, applicable entre les parties qui signent CONSEIL DES PRUD’HOMMES 1. Champ de Competence a. Territoriale : le salarié choisit le Conseil de sa ville de travail ou de son domicile

1 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 2.2 Le Comité d’Entreprise 2.3 Les Délégués Syndicaux 2.4 L’inspection du Travail II. LES DELEGUES DU PERSONNEL 1.1. Relations entre les délégués du personnel et les salariés 1.2. Relations entre les délégués du personnel et l’employeur 1.1. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) C’est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise

les trajets internationaux. Participants internes : – Les chauffeurs sur les trajets internationaux – 3 chefs d’exploitation Intervenants extérieurs : – Partenaires : – La chef d’agence intérimaire Parrains : – Autres (préciser) : – Ordre du jour : Les points suivants seront traités : – bilan statistique de l’absentéisme (intervention des chefs d’exploitation) ; – causes et conséquences des problèmes d’absentéisme ; – insuffisance des solutions actuelles ; – proposition de solutions ;

Ainsi, l’entreprise a ses responsabilités et on attend un rôle positif de sa part pour tenter d’améliorer les choses en la matière. Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, que la coutume désigne couramment sous le sigle CHSCT, est une instance élue par un collège composé de membres du Comité d’entreprise et de délégués du personnel, une instance de représentation du personnel, un intermédiaire entre les salariés et l’employeur, concernant la sécurité au travail et la prévention

qu’il gère ( il a une influence sur le système. - Etat comme tiers : Rôle de médiation sociale à travers l’inspection du travail. Il codifie les règles entre employeurs et salariés. Il y a un ordre Public Social : hiérarchie entre les textes ( (Plus on descend dans la hiérarchie, plus c’est favorable aux salariés) - Loi interprofessionnelle - Convention collective interprofessionnelle (qui s’applique à tout le monde) - Convention

Qualité, selon un ordre du jour. Le Manuel Environnement Sécurité Qualité peut donc évoluer à ce moment là, si cela est nécessaire. Dans tout les cas, il est passé en revue au minimum une fois par an, au cours de ces réunions. L’évaluation en continu de la performance du SMESQ est assurée en particulier par : - Le suivi de la réalisation du Plan de Management Environnement Sécurité Qualité. - Le suivi des cartes de vie processus, dont les indicateurs sont remis à jour avant chaque réunion