Ordre Moral Et Moralité Publique

Sujet : Ordre public et ordre moral. Maurice Hauriou, dans son précis de droit administratif et de droit public (1919) énonçait que « l’ordre public (…) est l’ordre matériel et extérieur », puis ajoutait que « elle ne poursuit pas ce que l’on a appelé à une certaine époque l’ordre moral, (…) si elle l’essayait, elle verserait immédiatement dans l’inquisition et dans l’oppression des consciences ». L’ordre public constitue la base de l’activité de la police administrative. Cette dernière est

Droit Administratif Séance 5 La police administrative Dissertation : La moralité est elle une composante de l’ordre public ? La police administrative selon René Chapus est « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l’atteindre sinon y mettre fin ». Ainsi on constate que le maintien de l’ordre public est la principale finalité

philosophes des lumières que la notion d'ordre public est un concept relativement ancien, qui a toujours suscité de nombreuses interrogations. L'ordre public est l'état social caractérisé par trois éléments matériels: la paix, la sécurité publique et la salubrité publique. Il est défini à l'article 2212-2 du code général des collectivités Territoriales. Ce triptyque constitue les éléments classiques de l'ordre public. Toutefois suite à l'évolution de la société, ce triptyque va subir une extension avec

TD 1 : La notion d’ordre public Entre conception matérielle et morale, l’ordre public est une notion en constante mutation au fil des diverses évolutions sociétales. Maurice Hauriou, célèbre juriste et doyen de l’école de Toulouse publie en 1927, son «  précis de droit administratif et de droit public général : à l’usage des étudiants en licences et en doctorat és- sciences politiques » dont est extrait

M. Frydman a reconnu, se référant à des auteurs comme R. Chapus que « selon la jurisprudence, la moralité publique est la quatrième composante de la notion d’ordre publique » La police administrative a pour objet de veiller au respect de l’ordre public, c'est-à-dire, selon la trilogie classique, veiller à prévenir toutes atteintes à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique (art L 131-2 du code des communes intégré au code général des collectivités territoriales). La notion est,

citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative. Celle-ci se doit faire régner la paix en s’occupant du désordre matériel, toutefois, elle ne doit pas se soucier de la morale. Cette vision indique qu’il s’agit d’un ordre matériel et non d’un ordre moral. La police administrative est une activité de service public qui a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public et d’y mettre fin. Elle se distingue de la police judiciaire, sa finalité étant différente

s'efforçant de définir les termes. Relation entre les hommes, régie par la justice. Comment se définie-t-elle ? Difficulté de s'accorder sur une idée évidente de la justice. Le rôle du politique est-il d'établir cette justice ? Ordre idéal de justice compris comme ordre harmonieux entre les hommes. C'est vraiment un conflit de conceptions. Ou bien une justice avec des lois ou bien faire régner la justice ? Difficile de séparer l'institution du juste comme égalité d'une vision du juste comme harmonie

l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif de l’état dans le département, de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics mais aussi la moralité publique. Le maire en tant qu’autorité de police administrative a un devoir en même temps qu’il connait une restriction dans la mise en œuvre de ses pouvoirs. Son devoir est de mettre en œuvre ses pouvoirs de police

générale A) Déf Police qui repose essentiellement sur l’ordre public, qui est un standard du dt. La notion d’ordre public est une notion peu précise. CAPITANT (henry) : ordre public = ensemble des décisions et des règles destinées à maintenir ds un pays le bon fonctionnement des services publics, la sécurité et moralité des rapports entre particuliers. La police adm générale = ensemble de prescriptions qui s’impose aux particuliers, qui ne peuvent pas les transgresser sous peine de commettre

ainsi dans le Grand Robert, sous "Mœurs": "2. Dr. Bonnes mœurs: "ensemble des règles imposées par la morale et auxquelles les parties ne peuvent déroger par leurs conventions" (Capitant). Loi qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs. La clause contraire aux bonnes mœurs est illicite. Outrage aux bonnes mœurs. Certificat de bonne vie et mœurs: certlfu:at attestant la bonne conduite et la moralité d'un individu. Police des mœurs: police chargée de la recherche des infractions aux lois sur la prostitution