Ordre Du Jour Chsct

une charte du travail qui est élaborée par un ancien secrétaire de la CGT, il y deux institutions qui sont créés: les comités sociaux d'entreprises qui vont gérer les œuvres sociales; et les comités de sécurités qui sont directement les ancêtres des CHSCT. À la libération, on va tout remettre à plat en rétablissant les délégués du personnel, on transforme les comités de sécurités en CHS et on crée les comités d'entreprises. Le courant moderniste se situe entre les positions révolutionnaires (capitalisme

moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, laine et soie. Ce qui y est écrit est atroce. Dans cette loi, le travail des enfants des enfants de moins de 8 ans est interdit, de 8 à 12 on peut travailler 8 h par jour et de 12 à 16 ans jusqu'à 12 heures max par jour. A partir de 16 ans, plus de limite. En 1884, aux USA les syndicats se réunissent et décident de se donner 2 ans pour obtenir la journée de 8 heures. Deux ans plus tard le 1er mai 1886, ils arrivent à créer une grosse grève

Code fuite Types de fuites 4 1 5 3 6 2 Corrosion de la tuyauterie Phénomènes vibratoires Tuyauterie percée par accident Vieillissement des joints Serrage insuffisant Mauvais assemblage des embouts 1. Calcul si nécessaire d'un coût, 2. Tri par ordre décroissant, 3. Calcul du % des valeurs, 4. Calcul du % cumulé Calcul % = coût / coût total x 100 ; Calcul % cumulé = somme des % précédents + % en cours II - LE GRAPHIQUE Graphique de Pareto - Coût de la non-qualité dans les ateliers 800 700

6. Lors de la création d’un usage • 7. Lors de la négociation d’accords collectifs* • 8. Lors de la cession partielle ou totale de l’entreprise • 9. Lors de la mise en retraite • 10. À l’occasion d’un licenciement collectif pour motif économique (ordre des licenciements) et lors de la prise de mesures d’âge dans les PSE • • 2 15/02/2012 Aspect juridique • Les recours possibles pour le salarié: - Civil : Réparer l’entier préjudice subi par la victime de discrimination et le rappel de salaires

propose de mille feuilles des institution de représentation du personnel ; Depuis quelque mois une négociation est en cours pour moderniser le dialogue social notamment pour faire fusionner différentes instances , l'idée étant de fusionner le DP . CHSCT , CE . 2) Les attributions de la représentation élue La principale attribution des représentants élus est d'être informé et consulté par l'employeur sur les décisions qu'il envisage de mettre en œuvre . Cette une attribution asses modeste , car

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31 - Fiche-repères « La veille » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 33 - Fiche-repères « Les moyens d’action du CHSCT » . . . . . . p. 35 [3. 2] - Premières phases de travail du comité de pilotage . . . . p. 37 [3. 3] - Mise en oeuvre et lancement de la démarche . . . . . . . . . . . . . . p. 39 - Fiche-repères « L’appel au volontariat » . . . .

fonctions centrales de GRH (paie, congés, rémunérations, représentation du personnel). Depuis les 90’s : Vers le management stratégique des RH. Elle est intégrée dans les choix stratégiques des sociétés. De nombreuses innovations sociales voient le jour ou se développent pour améliorer les « compétences » et motiver les « collaborateurs » : Accueil et formation des jeunes Qualité totale Intéressement et participation Construction des compétences Apprentissage organisationnel Gestion prévisionnelle

unilatéral de l’employeur La loi du 4 août 1982 lui donne un fondement légal. C’est bien un acte unilatéral de l’employeur. Ce sont les articles L1311-1 et L1311-2. Les domaines les + importants ne relèvent + du règlement intérieur mais relève du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail). III / Une juridiction spécialisée A) Un juge spécialisé à compétence limitée, le conseil des prud’hommes La juridiction prud’homales est particulière : pas de juge professionnel

| | | | |Existe-t-il un CHSCT ? | | |Y a-t-il des délégués du personnel ? Si oui, |

autoriation expresse. l'employeur manque une arche il se trouve dans une situation difficile sur le plan pénal. on doit veiller a ce que c'est trois procédures successives soient toutes respectées. le CHSCT ( s'occupe de la santé mentale) doit etre informé et consulté. la chambre sociale a élargi l'idée que la CHSCT passe avant le CE car c'est après que ce CHCST a erendu un avis . opposabilté pour les deux.je en peux pas mettre des methodes de surveillance en cachette. la preuve st innoposable si c'est la