Ordre Du Jour Chsct

d’entreprise ( Guide du CE (résumé de toutes les actions mises en place et fonctionnement) ( Comptes rendus des réunions ( Avis-consultations ( Délégués du personnel ( Comptes rendus ( CHSCT ( Comptes rendus ( Avis-consultations ( L’administration du personnel ( Congés ( Congés payés ( Absences ( Bulletin d’absence ( Événements de la vie ( Maternité

ouvriers - La loi du 2 mars 1848: Heures de travail limitées à 10 par jour à Paris et 11h ailleurs. Elle sera abrogée, non appliquée 6 mois après. - La loi de 1848: 12h de travail maximum par jour. Elle ne sera jamais appliquée - La loi de 1874: instaure la protection de la femme et des enfants au travail: On embauche plus les enfants de moins de 12 ans et les plus de 12 ans. Les femmes ne pourront travailler pas plus de 12h par jour Mise en place d'un corps de contrôle pour la mise en place et le

1er jour : Visite de l'entreprise avec Romain Julien, mon maitre de stage, Avec, remsie d'un livret d'acceuil contenant beaucoup d'information sur l'agencement de la boite, son personnel influent ( voir organigramme), les points de sécu, ref secu CHSCT, les regles d'usage (poinage OBLIGATOIRE), la méthode de travail sur presse, un glossaire pour les codes utilisés, un document très util. Observation totale : Principal fournisseur, qui est du meme groupe, situé a villeneuve (NOM A PRECISER) vu

du personnel pour avis. Cet avis est consultatif. Communication à l’Inspecteur du travail L’employeur communique à l’inspection du travail deux documents : le règlement intérieur et l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, du CHSCT le cas échéant . - Dépôt Le dépôt du règlement intérieur s’effectue au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes où se situe l’entreprise. - Affichage du règlement intérieur est obligatoire dans l’entreprise à une place convenable et aisément

usages de l’entreprise (pour être invocable il faut qu’il soit une pratique générale, constante et fixe), pouvoir règlementaire de l’employeur (tout ce qui peut édicter comme un acte unilatéral) Principes qui s’appliquent à la hiérarchie des normes : Ordre public social : lorsque l’on a deux textes qui peuvent s’appliquer, on prend toujours celui qui est le plus favorable. Hiérarchie géographique et professionnelle : une convention collective qui s’applique à telle région, à l’intérieur de ce territoire

Le médecin ........................................................................... Le responsable formation ..................................................... Le service communication ................................................... Le CHSCT ........................................................................... La Caisse régionale d’assurance maladie ............................ Les inspecteurs du travail ..................................................... La maîtrise .........

Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres sociales et  culturelles

salariés dans le cadre d’une procédure disciplinaire – Dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral I-1 Le règlement intérieur • Mise en place 1- Consultation obligatoire auprès des représentants du personnel qui donnent leurs avis : CHSCT, CE 2- Communication auprès de l’inspection du travail qui contrôle la légalité sans délai précis 3- Mesures de publicité : déposé au greffe des prudhommes, affiché dans les locaux Faute d’affichage : le règlement intérieur n’est pas opposable

sécurité sociale) transposée aux articles L 450-1et suivants du code de la sécurité sociale, énonce que le salarié dispos d’un délai deux ans de délai pour faire valoir ses droits à indemnisation au titre d'une maladie professionnelle. Ce délai court du jour où il est informé, par son médecin traitant ou le médecin du travail, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. De plus cette loi met en place un système de responsabilité sans faute d'où le droit à une répration forfétaire

sections assistant de manageurs et économie social et familiale ainsi que les professeursBéatrice Collet, Gérard ToussainGaëtan BeaulonFlorent Arnaud | | | | | | | | | | | | ABSENT(S) : | | | | ABSENT(S) EXCUSE(S) : |   | Ordre du jour : * Tour de table de présentation * Présentation de leurs projets sur les conditions de travail au sein de leurs sociétés compte-rendu 1- présentation des participants * Béatrice Collet, groupe la poste * Gérard Toussain