Obligations Du Transitaire

fiscal à l’importation 3- taxe sur la valeur ajoutée 4 -les taxes intérieures de consommation Paragraphe 2 : les droits et taxes perçus à l’exportation Chapitre 2 : les facilités de paiement Section1 : le crédit d’enlèvement Section2 : les obligations cautionnées Chapitre 1 : le règlement des droits en douane  Aucune marchandise ne peut être enlevée des locaux soumis au contrôle des services douaniers, sans que les droits et taxes exigibles aient été payés ou garantis. Les droits et taxes

par un intermédiaire (auxiliaire de transport) B – Les transitaire Il recherche des transporteurs pour le compte de l’entreprise, ils sont souvent spécialisé par mode de transport ou par zone géographique et parfois même par type de produit transporté. |Mandataire |Commissionnaire | |Obligation de moyen

| | |-Conteneur (LCL) en groupage. La | | | | | |marchandises est remise a un transitaire| | | | | |qui regroupe toutes les marchandises qui| | |

.......... 93 Règlement des frais accessoires ........................................................................... 94 L'apurement du dossier d'exportation ................................................................... 95 LE ROLE DU TRANSITAIRE ................................................................................... 95 ANNEXES ................................................... ¡ERROR! MARCADOR NO DEFINIDO. 6 I. INTRODUCTION Les mutations de l'environnement international

leurs services pour présenter au client un service plus complet qui couvre la totalité de l'opération. Rapport de stage de conception 6 Oualid El Alaoui Hind Dans ce sens, le groupe TIMAR s'occupe aussi des opérations de transit comme étant un transitaire agréé auprès de l'administration des douanes et des impôts indirects en plus des opérations de logistique pour assurer l'acheminement des marchandises au client concerné du lieu de dédouanement jusqu'à son siège social. Ces différents services ont

le ou les transporteurs. Il arrive très souvent que le commissionnaire agit soit en qualité de transporteur ; ce qui lui impose l’accomplissement de certaines obligations soit, compte tenu de la nature de ses rapports avec le destinataire, il agit en qualité d’auxiliaire de transport. Dans l’un comme dans l’autre cas, diverses obligations lui incombent et sa défaillance fait naître des contentieux liés à sa responsabilité que l’acte uniforme OHADA n’a pas clairement définie. La responsabilité du

le prix d'achat par le détaillant à son fournisseur (grossiste, producteur, importateur). Rapport au seuil de revente à perte. I.-Une convention écrite conclue entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services indique les obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix à l'issue de la négociation commerciale. Etablie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre annuel et des contrats d'application, elle fixe : 1°

INTERNATIONAL EXERCICES INCOTERMS Elaboré par : MABROUK LOUBNA COMMENT CALCULER LES INCOTERMS Valeur marchandise (Coût de revient + marge) Emballage / conditionnement EXW + Chargement / Empotage + Pré- acheminement + Frais transitaire + Dédouanement Export (Transit Export) FCA + Déchargement (Mise à Quai/mise à sous palan) + Taxe port départ (Passage portuaire (taxes) FAS (maritime) + Embarquement (mise à FOB/à bord) FOB (maritime) + Fret principal + Taxe BL (connaissement)

la marchandise en dépôt en attendant d’être enlevé. - Les transitaires, partenariat important dans les opérations de commerce. Il s’effectue de 2 façons : de mandataire ou commissionnaire. Lorsqu’un transitaire agit entant que mandataire se n’est pas lui qui choisie le transport, il a une obligation de moyen mais pas de résultat. Lorsqu’il agit en tant que commissionnaire c’est lui qui choisie le transporteur, il a une obligation de résultat et endosse les même responsabilités que le transporteur

affrété au voyage ou à temps. Ce type de service concerne le transport du pétrole, des minerais de fer, du charbon et des céréales. II s'oppose à la ligne régulière. Transbordement direct Transitaire Chargement d’une marchandise, d’un moyen de transport à un autre moyen de transport sans mise à terre Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce extérieur. Il intervient dans la chaîne du transport, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire de transport. o En tant que mandataire