Obligations Du Transitaire

10 % environ pour les chargeurs ayant signé un contrat avec l’armement. Le chargeur doit payer des dommages et intérêts s’il rompt abusivement le contrat. Ces réductions sont dues à la marchandise, donc destinées au chargeur. Donc si c’est un transitaire qui charge à la place de l’expéditeur réel, les ristournes qu’il obtient de la compagnie maritime sont destinées au chargeur réel, donc il doit les reverser à son client. D – Les liners terms Les liner terms correspondent aux opérations qui

certifié la conformité des marchandises à la commande avant la mise à bord, les obligations contractuelles de l’exportateur ont été remplies. L’importateur, lors de la réception de la marchandise dans son entrepôt la trouve inexploitable. En effet, les cartons étaient humides et l’eau avait pénétré dans les bidons. En conclusion, nous pouvons dire que cette avarie particulière est survenue lors du transport principal. Le transitaire semble être le responsable. 2. Pour cette commande, l’expéditeur a dû

jusqu’à la livraison dans les locaux des clients. Ce phénomène s’accompagne d’exigences accrues pour que les activités de transport soient rapides, fiables, sures et peu onéreuses. Œuvrant dans un domaine d’activité très vaste, le transitaire peut assurer différentes fonctions qui s’étendent de la réservation de l’espace pour le fret dans les lignes aériennes, les navires et les autres moyens de transport, dédouanement jusqu’à l’enlèvement de la marchandise. L’ensemble de ces

corporations règle les éventuels litiges. Au XVIIe siècle Colbert codifie par ordonnance le droit maritime. Cette ordonnance acquiert une grande autorité, elle sera à l’ origine du droit dans de nombreux pays. Elle réglemente, entre autres, les obligations du navire, et les risques encours par les marchandises. 4. Les Assurances : Garantie formelle accordée par un assureur à un assuré de l’ indemniser d’ éventuels dommages, moyennant une prime ou une cotisation. La pratique de l’ assurance a progressivement

manifeste par un document : la facture pro format * Dans le contrat de vente : choix d’un seul incoterm qui va correspondre à un prix et qui va déterminer les obligations du vendeur en termes de prise en charge du transport, de l’assurance, des opérations de dédouanement, des docs administratifs à fournir avec le transport. Obligations des deux partis : * Vendeur : acheminer et livrer les marchandises * Acheteur : payer le vendeur Conséquence du choix de l’incoterm pour le vendeur :

* Les acteurs du crédit documentaire * Le Déroulement du Crédit Documentaire * Le crédit documentaire * Exemple du crédit documentaire Partie3 : La démarche d’une opération de transit * L’organigramme transitaire * La macro environnement du transitaire * La démarche du transit * Les documents relatifs au transit Partie1 : Les incoterms Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette

commerce international. Ils visent à définir les obligations de l’acheteur et du vendeur par rapport à 2 problématiques : • Qui paye quoi et jusqu’où  • Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point Une opération de Commerce International peut être imagée par un travelling à x opérateurs qui veulent être rémunérés… Mais qui paye quoi ? Ce sont les incoterms qui vont le définir. Les incoterms engendrent des obligations fiscales ou douanières, c’est une nécessité d’ordre

importants. L’organisation Le transport maritime distingue deux intervenants qui participent au contrat de transport : le chargeur et l’armateur. Le chargeur : représente la marchandise. Il ce peut être l’expéditeur réel, un mandataire de celui-ci (transitaire) ou le destinataire de la marchandise. L’armateur : (compagnie maritime) représente en général par un agent. Le chargement de la marchandise peut s’effectuer sur deux types de navires : * Les navires spécialisés dans un type de marchandise :

L’affréteur se doit de respecter, autant que faire se peut, les délais impartis. Enfin des considérations légales viennent influer les choix : prise en compte des tarifs douaniers, application de la réglementation relative aux transports, le respect des obligations et restrictions diverses. C’est en fonction de l’ensemble de ces paramètres que l’affréteur s’organise et choisit la meilleure alternative. La relation clientèle est un aspect important de la profession. L’affréteur doit veiller en permanence à

l'Utilisateur». Cette transmission peut s'effectuer à partir de terminaux appartenant aux déclarants ou de terminaux mis à leur disposition par l'administration ou par des tiers (sociétés de services, associations de consignataires, de transporteurs, de transitaires,...). Pour l'accès au système informatique de la douane aux fins de saisie, signature et validation des énonciations de la déclaration, l'administration attribue aux intéressés et à leur demande, un code d'identification. La signature des déclarations