Obligations Convertibles Mémoire

habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). : La LF 2011 a prorogé le délai de cette exonération du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 1 IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE

Mémoire de fin d’études Pour l’obtention de la licence fondamentale « Economie et gestion » « Analyse Financière : Cas de COLORADO » Réalisé par : Encadré par : Hassan EL HARCHE Mme. Khaddouj KARIM CNE : 2826119565

boursier en assurant le renouvellement de sa cote avec une offre nouvelle de titres et de nouveaux investisseurs. La Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) est un marché boursier destiné à la cotation des entreprises et aux transactions sur obligations et actions, sur deux compartiments, pour huit pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Ces pays ont constitué une Union Economique et Monétaire en Afrique de l’Ouest (UEMOA) sur la base d’une monnaie

Échéance Nominal de l'obligation Coupon Taux actuariel Parité de conversion Prix de Remboursement 1 action Club Méditerranée pour 1 obligation Au 08/06/2012 Au pair ORANE ISIN FR0010756023 5 962 432 1 565 027 8 juin 2012 8,55 € 5,00% er OCEANE ISIN FR0010922955 4 888 481 4 888 401 1 novembre 2015 16,365 € 6,11 % 6,11% 1 action Club Méditerranée pour 1 obligation Au 01/11/2015 Au pair 14 Rapport annuel 2011 Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e 4€ PRESENTATION DU GROUPE

Pour lui la concurrence est imparfaite, c'est le rapport de force entre les groupes sociaux qui fixe les salaires réels : l'employeur doit prendre en compte à la fois la loi O/D et les accords syndicaux et la législation. • Il faut bien garder en mémoire que la vision libérale date du XIXe alors que celle de Keynes date du XXe. • Approche empirique des facteurs rentrant en compte dans la fixation des salaires : • Le sexe : l'écart de salaire entre les hommes et les femmes existent, et il est d'autant

| | b- Compte étranger en dirham convertible : C’est un compte ouvert au nom de personnes physiques ou morales qu’elles soient résidentes ou non, son alimentation se fait exclusivement en devises. Les chèques délivrés doivent porter la mention « compte étranger en dirham convertible » c- Compte en devise : C’est un compte libellé en l’une des devises cotées par BAM choisie par le titulaire. Il est

gérant à la tête de chacune d’elles. Ces entreprises n’ont pas de relation d’affaires entre elles. Le groupe personnel n’établit pas non plus de comptes consolidés car une personne physique possédant plusieurs entreprises n’est pas soumise à cette obligation. Si cette personne physique décidait de créer une société détenant les titres de l’ensemble des entreprises, cet ensemble cesserait d’être un groupe personnel pour devenir un groupe financier. Appréhender la notion de groupe 7 1.3 Le

gérant à la tête de chacune d’elles. Ces entreprises n’ont pas de relation d’affaires entre elles. Le groupe personnel n’établit pas non plus de comptes consolidés car une personne physique possédant plusieurs entreprises n’est pas soumise à cette obligation. Si cette personne physique décidait de créer une société détenant les titres de l’ensemble des entreprises, cet ensemble cesserait d’être un groupe personnel pour devenir un groupe financier. Appréhender la notion de groupe 1.3 7

gérant à la tête de chacune d’elles. Ces entreprises n’ont pas de relation d’affaires entre elles. Le groupe personnel n’établit pas non plus de comptes consolidés car une personne physique possédant plusieurs entreprises n’est pas soumise à cette obligation. Si cette personne physique décidait de créer une société détenant les titres de l’ensemble des entreprises, cet ensemble cesserait d’être un groupe personnel pour devenir un groupe financier. Appréhender la notion de groupe 1.3 7

P.C.R.) régis par la loi n°41-05 précitée ; - titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 15 - des prêts octroyés