Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

dépenses publiques ». Un système fiscal comportant les caractéristiques fondamentales suivantes : - Financièrement rentable. - Economiquement incitatif ou au moins ne constituant pas un blocage aux investissements. - Socialement équitable et permettant de redistribuer les revenus et atténuer les inégalités sociales. - Techniquement facile à comprendre, à saisir et à appliquer et aussi cohérent et harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

sont rassemblés et mieux utilisés, la gestion peut être plus organisée et ordonnée, les capitaux deviennent plus importants etc. Elle est donc fréquemment utilisée non seulement comme une technique de développement mais aussi pour secourir les entreprises en difficulté. Mais à l’égard des sociétés intéressées, il ne faut pas que la fusion entraîne la paralysie inhérente au gigantisme, alors que l’existence d’un groupe permet souvent de concilier la souplesse et l’efficacité, pour les salariés, et

Monsieur AAFiF pour sa compréhension, sa collaboration et son aide précieuse. Je présente également mes sincères gratitudes à Monsieur Said MOQRICH, directeur de WAFA FIDUCIAIRE, pour m’avoir donné l’occasion d’effectuer mon stage dans son entreprise et pour le soutien qu’il m’a fourni, ainsi que tout le personnel de WAFA FIDUCIAIRE et toutes les personnes qui m’ont aidé de prés ou de loin à élaborer ce rapport de stage professionnel, sans oublier ma très chère famille qui a fait preuve d’une

où cette présentation fournit une information plus fiable et plus pertinente que la première. Un passif est donc une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passées et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Un fait générateur d'obligation  est un événement qui crée une obligation juridique ou implicite qui ne laisse pas à l'entité d'autre solution réaliste que d'éteindre cette obligation.PASSIFLe

risque au Maroc et à l’internationale IV. Exemples de capital risque V. Conclusion générale Bibliographie et la webographie Annexes Sommaire détaillé : I. Introduction générale II. Concepts fondamentaux : 1. Capital-risque et capital-investissement 2. Le seed capital 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le Turnaround 6. Business Angels III. Pratique du capital risque au Maroc et à l’internationale :

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

1 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement