Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

ressources dégagées.  Fournir l’information financière aux décideurs et responsables opérationnels.  Remplir les obligations légales et fiscales de l’entreprise. OBJECTIFS :  Posséder une information comptable et financière fiable et ponctuelle.  Obtenir les concours financiers nécessaires aux meilleures conditions de coûts.  Réduire les frais administratifs. OBLIGATIONS : Respecter l’équilibre entre rentabilité et liquidité pour maîtriser le développement de l’entreprise. ETUDE

UNIVERSITÉ CHOUAIB DOUKKALI-EL JADIDA ÉCOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION EL JADIDA Rapport de stage d’initiation Thématique : Le suivi des dossiers comptables des associations Réalisé par : Ismail Kaddouri Encadré par : Encadrant de stage : M. Amine Benchrifa Encadrant académique : M. Yassine Hilmi Stage effectué du 02/01/2020 au 31/01/2020 au sein de l’entreprise PROXIMO Expertise Année Universitaire : 2019/2020 1 Sommaire REMERCIEMENTS .....................................

ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable DPLE) Novembre 2005

Introduction………………………………………………………………………………………………………………p7 PARTIE I : Direction Risques Engagements……………………………………………………………p10 Chapitre I : les crédits aux entreprises…………………………………………………………………p12 Section1 :les crédits d’investissements………………………………………………………………..p12 A-le crédit à la création de la jeune entreprise………………………………….…p12 B- LES CMT et CLT classiques……………………………………………………………………..p13 C- Les prêts participatifs BANK AL AMAL………………………………………………

quelle est la définition du contrôle fiscal ? - quels sont ses fondements, types et finalités ? Le but de cette introduction est de répondre à ces questions et de définir l'objet et la finalité de ce travail. I- Définition : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci, sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

(RAMSA), pour sa coopération et ses encouragements. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à M. Said AMELLAL responsable du service patrimoine pour sa disponibilité et ses explications. Ainsi à Mme. Houria NBOU, chef de la division financière et comptable qui m’a encadrée et supervisée tout au long de la période du stage; à Mlle. Meryam SCOTTA, Mme Siham ASRI, Mme. Bouchra AREFAKK, M. Rachid ALHIAN cadres à la même division. Enfin mes sincères remerciements à toute la famille de l’Ecole Nationale

Schématisation des étapes de calcul de l’IS Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1)Grandes lignes du calcul de l’IS PAGEREF _Toc401663207 \h 21)Les principales réintégrations fiscales. PAGEREF _Toc401663208 \h 22)Les principales déductions fiscales: PAGEREF _Toc401663209 \h 32/ Calcul du résultat net fiscal: PAGEREF _Toc401663210 \h 4a)Déficit reportable: PAGEREF _Toc401663211 \h 4b)Liquidation de l’impôt PAGEREF _Toc401663212 \h 4c)La cotisation minimale: PAGEREF _Toc401663213 \h 4Base de calcul

risques induits par le crédit-bail ________________________ 13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____ 16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________ 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________ 23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________ 23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________

Sommaire : ➢ Remerciement ➢ Dédicaces ➢ Introduction Première Partie : Présentation de la société United Refeers Maroc Chapitre 1 : Présentation de la société Chapitre 2 : Le secteur d’activité d’UNIREEF Deuxième Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 :