Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Elaboré par : ANAS HED FADELA LEBBAR Encadré par : M. ISSAM EL MAGUIRI Année universitaire : 2009-2010 1 Problématique Etant donné que les OPCVM sont des organismes spécifiques, différents des autres entités, nous avons jugé nécessaire d’appréhender la démarche d’audit de ces dits organismes et de répondre à la question : Est-ce que l’audit des OPCVM suit une démarche standardisée ou plutôt spécifique ? A cet effet, quel est

j’ai choisi un cabinet d’expertise et du commissariat aux comptes afin d’avoir une idée sur les travaux d’audit comptable et financier et d’orienter mon choix d’option qui relève du domaine de la finance. Ce choix a porté sur le cabinet Mazars Masnaoui qui est l’un des cabinets les plus connus dans le domaine du conseil, de l’expertise comptable, de l’audit financier et comptable et du commissariat aux comptes. En raison de sa taille, du nombre important de ces experts et de la variété de ces

POTENTIELS Cette phase constitue un préalable nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de risque les plus saillantes. Elle présente, dans sa consistance, les mêmes caractéristiques que dans la démarche de l'audit financier et comptable ( [1] ). Elle se base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation

niveau des ressources humaines 13 A. Notion de GRH: 13 B. Les limites de la mise à niveau GRH 15 III- La mise à niveau comptable et fiscal 16 A. La mise a niveau : 16 B. L’amnistie fiscale : 17 IV- Les mesures prises pour le financement de la mise à niveau 17 Conclusion: 19 Introduction Au début des années quatre-vingt, le Maroc a lancé un programme d’ajustement structurel (PAS) qui vise à la fois la stabilisation de l’économie, la réduction du déficit de

profession comptable qui puisse offrir au public : c’est la vérification. Cette vérification est une attestation de la crédibilité des rapports comptables que la direction prépare et soumet aux investisseurs, créanciers… à l’occasion d’une mission de vérification (est ce les documents présentent fidèlement les opérations de l’entreprise? est ce qu’ils sont conformes au principe comptable reconnus?). La comptabilité fiscale vise deux objectifs qui sont : se conformer aux lois fiscales minimiser les

enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie

Introduction……………………………………………………3 PARTIE I : PRESENTATION DE ZIRANA MAROC I. Fiche technique de ZIRANA MAROC…………………5 II. Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13 III. Le calcule du chiffre d’affaires………………………....15

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

matières ❖ Remerciement --------------------------------------------------------------------2 ❖ Introduction-----------------------------------------------------------------------5 Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc (CAM) ❖ Historique du CAM--------------------------------------------------------7-8 ❖ Mission du CAM-----------------------------------------------------------8-9 ❖ Organigramme du CAM--------------------------------------------------10

| | | [pic] Roayoume de Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques