Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

La place des SI dans les entreprises marocaines Travail fait par : Houria Chakir Plan : 1. Introduction 2. Définition des TIC 3. Résumé de l’article 4. Présentation de Maroc Numérique 2013 5. Programme E-gouvernement 6. Conclusion 1. Introduction L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est un facteur essentiel pour l’émergence de la société du savoir et peut activement contribuer au développement humain, à l’amélioration

surtout par les  nouvelles mesures fiscales qui entament un processus de réduction des dépenses fiscales. Ces mesures annoncées à l’occasion des assises sur la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013 et recommandées par l’étude réalisée par le conseil économique et social auparavant prennent forme dans le corps du projet de loi de finance 2014 avec plus de précision. Si la fiscalisation de l’agriculture demeure l’élément marquant de cette nouvelle «  réforme fiscale », les mesures concernant la TVA

..................... 22 Les taches effectuées ................................................................................................................. 22 I. Le classement des documents comptables ....................................................23 II. La saisie des documents comptables ..............................................................23 III. La déclaration de la T.V.A ................................................................................24 IV. Déclaration

et instaure des mesures attendues notamment dans le domaine fiscal. Voici les grandes lignes.   Les hypothèses retenues pour 2014 -Une légère baisse du cours de pétrole (brent) de 107 dollars le baril en 2013 à 105 en 2014. -Un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar inchangé (égal à 1,3 en 2013 et en 2014).   1 / 16 Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes -La demande étrangère adressée au Maroc devrait se redresser progressivement pour atteindre +3,4% en

par les emprunteurs, encore moins un simple coffre de dépôt de valeurs, mais un véritable partenaire de l'entrepreneur emprunteur. La banque islamique offre à ce titre des nombreux services de gestion à ses clients, afin de les soutenir dans leur entreprise et assurer ainsi une activité économique saine et profitable aux deux partenaires. | L'idée qui supporte l'action de la banque islamique est le principe du partage des risques, appelé en arabe "al-Ghunm bi al-Ghurm". Celui-ci signifie que celui

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ d’intervention mixte (le droit pénal, droit social, droit de procédure civile, droit international privé

rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), considérable. Il s’est construit donc autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept

28/10/2014 Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de stage) - Youness Etmaiti Rechercher sur le site: Recherche WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE ! Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHw xU6NZoJ8o Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'organisation comptable (rapport de stage) par Youness Etmaiti ISIM - bac+2 2006 Dans la categorie: Rapports de stage Disponible

du processus d’élaboration du droit fiscal. A cet égard, il convient de remarquer que dans toutes les critiques faites au système fiscal, on relève une volonté constante de réforme en vue d’aboutir à une fiscalité et « meilleure ». Mais jamais n’a été proposé clairement un modèle ou une référence à prendre pour le corriger. Ces critiques ont porté sur deux axes : la fiscalité notre intervention. I. Fiscalité marocaine : finalités et limites La réforme fiscale prévue par la loi cadre de 1984 a constitué