Obligations Comptable Du Commercant Marocain

au regard de la législation en matière de TVA ( taxe sur la valeur ajoutée), En effet Les deux législations comptable et fiscale se convergent sur le principe de l’obligation de tenue de comptabilité pour les contribuables soumis aux impôts déclaratifs IS ,IR et aussi pour les assujettis à la TVA , mais se divergent sur les objectifs fixés à cette comptabilité. De point de vue comptable. l’objectif de la comptabilité dans L' IS ou L 'IR est de déterminer le résultat imposable ( article 8 et

Chapitre 1 : introduction sur la comptabilité……….………..……..14 A. Définition de la comptabilité………………………………14 B. Rôle de la comptabilité………………………………………..14 C. Obligation de la tenue de la comptabilité……………15 Chapitre 2 : les travaux effectuées……………………………….16 A- le traitement comptable…………………………………………………………………16 1- le classement………………………………………………..16 2 – L'établissement des journaux auxiliaires…..17 a. Le journal

..........................................................30 Section 2 : Les causes non imputables au contribuable .................................................36  §1 : Les causes afférentes aux systèmes politique, économique et financier marocain ......37 § 2 : Les défaillances de l’administration fiscale ...................................................................47 CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences .......................56 Section 1 : Les fraudes

dirigeants de l'entreprise est très vaste et très varié. Le droit ayant investi, et continuant à investir, tous les domaines des activités économiques et industrielles des entreprises, les obligations pesant sur l'entreprise et ses dirigeants tendent à se multiplier et à se diversifier. Le non respect de ces obligations expose le dirigeant à des risques de sanctions civiles mais aussi de plus en plus pénales. Aux risques pénaux communs, découlant des lois et règlements généraux édictés pour toutes les

Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 3.1.2 – Séances de compensation pour les valeurs déplacées 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 2. 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque Centrale et système de règlement

Le Système Judiciaire Marocain L’EVOLUTION DU DROIT PRIVE MAROCAIN L es textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à simplifier la procédure. En plus de ces reformes, bien d’autres de portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal

tout agent démarcheur ou courtier d’assurance à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986. Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le

ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 6 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe, les différant services de la banque populaire, les produit d’assurances qu’offre celle-ci sans oublié la politique qualités que pratique la banque . Enfin

est notion comptable qui s’exprime en chiffre. Deux conséquences en résultent : ● En premier lieu il faut procéder à l’évaluation des apports en nature. Dans cette évaluation il faut éviter que ces biens soit surévalués au détriment des associés qui ont fait des apports en numéraire et également au préjudice des créanciers en donnant au capital une valeur fictive de nature à induire les tiers en erreurs. ● Il n’y a pas de société sans capital social : sur le plan comptable le capital

capital est notion comptable qui s’exprime en chiffre. Deux conséquences en résultent : En premier lieu il faut procéder à l’évaluation des apports en nature. Dans cette évaluation il faut éviter que ces biens soit surévalués au détriment des associés qui ont fait des apports en numéraire et également au préjudice des créanciers en donnant au capital une valeur fictive de nature à induire les tiers en erreurs. Il n’y a pas de société sans capital social : sur le plan comptable le capital social est