Obligations Comptable Du Commercant Marocain

DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL   II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux ou par actions C- les sociétés à responsabilités limitée IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN A- l’achat pour revendre B-

collectives ont un domaine d’application bien délimité même si au fil des réformes celui-ci a tendu à devenir plus large. En fait, ces procédures ne s’appliquent que si le débiteur est en état de cessation de paiement. L’article 651 du code de commerce marocain oblige le chef de l’entreprise de demander l’ouverture d’une procédure de traitement au plus tard dans les quinze jours qui suivent la cessation de paiements. L’article 560 parle de celui qui n’est pas « en mesure de payer à l’échéance ses dette

Remerciements ………………………………………………………………………………….............2 Introduction …………………………………….…………………………………………………….5 Présentation de la société « Jet sakane » ………………..………………………………………………..7 Chapitre1 : Spécificités comptables du secteur de la promotion immobilière Section1 : Plan comptable ……………………………………………………....13 Section2 : Les contrats à terme……………………………………………………………… …20 Chapitre2 : Adoption de la comptabilité analytique au sein d’une entreprise de la promotion immobilière Section1 :

- §1 Les brevets d’invention : - 25 - 1. Les conditions de brevetabilité : - 25 - a- Conditions de fond : - 25 - b- conditions de forme : - 26 - 2. Les droits et obligations de breveté : - 27 - a- Les droits de breveté : - 27 - b- Les obligations de breveté : - 28 - § 2 : Les dessins et modèles industriels - 28 - 1. Définition : - 28 - 2. Les conditions de protection : - 29 - a- Les conditions de fond : - 29 -

plus complexes. Loin de toucher toute l’activité bancaire, mon rapport de stage sera limité aux opérations courantes. Sommaire I. Ouvertures de comptes : 1. Le compte chèque particuliers  2. Le compte chèque particuliers réservé aux Marocains Du Monde (MDM)  3. Le compte courant  4. Le compte sur carnet  5. Les Dépôts à terme et Bon De Caisse  II. Les opérations de caisse : 1. Le versement  2. Le paiement  3. La mise à disposition : (CHAABI CASH) 4. Le

DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR

paiement au Maroc I- Introduction : Le système de paiement regroupe l’ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : [pic] les règlements en monnaie fiduciaire, [pic] les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur

VI- RAPPEL DES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE Une comptabilité est régulière quand elle est conforme aux principes et règles énoncés par :  La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;  Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C) ;  Les plans comptables spécifiques à certains secteurs ou activités. A cet effet, et afin d’apprécier la situation de l’entreprise et dégager des conclusions à caractère économique et financier permettant leur exploitation

les fondements (III) avant d’aborder la question de son autonomie (IV). I : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit commercial est un droit professionnel. Il est réservé aux commerçants qui sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier. Il en encadre l'activité et fixe le statut. Telle n’est pas la définition retenue par la théorie objective pour laquelle

simplifiée et société en commandite simple ou par actions. Chacune de ces sociétés a des règles spécifiques ainsi que des pénalisations différentes suivant la gravité de l'infraction. Pour les étrangers qui veulent se produire dans une société marocaine, ils doivent faire participer l'activité avec l'investissement étranger. Cette participation peut faire l'objet d'une souscription à une augmentation de capital, contribution au capital ou acquisition des titres déjà émis. Ainsi la création d'une