Obligations Comptable Du Commercant Marocain

Présentation du cabinet : OZONE PROTECTION SERVICES La fiduciaire OZONE PROTECTION SERVICES a été crée en 2004, a pour objet le traitement des dossiers comptable de ses clients, les principales tâches de la société sont les suivantes : - Expertise judiciaire et comptable. - Conseils juridiques et fiscaux. - Tenue de comptabilité. - Analyse financière. - Etude de rentabilité. - Constitution des sociétés. I- Fiche signalétique : - Création : 2004 - Raison

entreprises/banques 2-Risques dus a la politique commerciale 3-Risques attachés a une certaine catégorie Chapitre III : Les nouvelles mesures limitant le risque bancaire Section I : Les obligations financières et comptables bancaires 1- Les obligations bancaires et comptables financières 2- Le contrôle et l’audit des comptes 3- La prévention en situation de crise Section II : Système de contrôle interne Section III : La protection des déposants et des emprunteurs

apportés sous forme de tableaux thématiques. 1 Cf. n° 54, 55, 57 et 58. 1 BIP N° 59 Novembre 1996 LIVRE I - LE COMMERÇANT : THEMES LES ARTICLES LE PROJET DE LOI LE TEXTE DEFINITIF DISPOSITI ONS GENERALES Article 4 Lorsque l’acte est commercial pour un contractant et civil pour l’autre, les règles du droit commercial s’appliquent aux obligations conséquentes pour tous les contractants sauf disposition légale spéciale contraire. Lorsque l’acte est commercial pour

C – Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements 5.3.1 Les crédits d’équipements à court et moyen terme 5.3.2 Les crédits d’investissements à M L T

(SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4)

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

Rapport de stage Axa assurance 330 views Rapport de stage La société générale marocaine de banques (scmb) Rapport de stage La société générale marocaine de banques (scmb) 1813 views Rapport de stage Zurich assurance Rapport de stage Zurich assurance 280 views Rapport de stage Desert Dream Rapport de stage Desert Dream 210 views La société générale marocaine de banques (scmb) La société générale marocaine de banques (scmb) 439 views DEMARCHE AUDIT INFORMATIQUE DANS UNE BANQUE -

C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant  A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application

l’entreprise traverse une situation irrémédiablement compromise, surtout lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité de rembourser ses dettes. Habituellement, le fait de ne pas payer ses dettes ne constitue pas en soi une infraction. Cependant, le commerçant aux abois est souvent tenté de se livrer à des manœuvres qui, destinées à redresser la situation où à retarder la cessation de paiement, vont le plus souvent compromettre davantage les intérêts déjà menacés des créanciers. Cette situation est appelée

statut Section 2 : Avantages et inconvénients Partie II : L’entreprise individuelle : Fonctionnalités et patrimoine affecté Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans