Obligation Solidaire Passive

VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21 A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE 1. Les obligations pouvant être cautionnées a) Principe : seule une obligation valable peut être cautionnée b) Le cautionnement de la dette d’un incapable 2. L’étendue

Régime des obligations = ensemble des règles qui indiquent comment vit et meurt une obligation. L2 : naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles). L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers. Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation plurale.

§ 3 : Le devoir de communauté de vie L'obligation de vie commune a toujours représenté l'un des fondements de base du mariage. (article 215). L'obligation de vie commune est passé d'une obligation patriarcal à une notion égalitaire. Désormais, l'obligation de communauté de vie c'est d'abord une cohabitation charnelle puis une résidence commune. L'obligation de cohabitation charnelle c'est l'obligation de mener une vie de couple. Le devoir conjugal n'apparaît pas dans le Code civil mais il existe

en se séparant de certains biens Pour lutter contre ce risque le droit offre des moyens Le premier moyen est le délit pénal d’organisation volontaire d’insolvabilité et il existe aussi des moyens civils et notamment 3 moyens tirés du droit des obligations : l’action oblique, l’action paulienne et l’action en déclaration de simulation Pour autant cette situation du créancier chirographaire est peu enviable aussi de nombreux créanciers essaient d’améliorer via la technique des sûretés Schématiquement

Le Maroc solidaire Projet pour une société de confiance Economie critique dirigée par Noureddine El Aoufi « Economie critique » est une collection de la revue Critique économique. Sa vocation est de produire des analyses approfondies et originales sur les problématiques théoriques et empiriques de l’économie d’aujourd’hui. Privilégiant le champ de l’économie nationale, la collection propose un décryptage des fonctionnements macro-économiques institutionnels et réels, des comportements des acteurs

le besoin (quand on retrouve un travail ou quand nouvel ami pacsé ou concubin). Si le créancier décède plus de pension. Cas spécifique ou le créancier peut être déchu (303 alinéa 2 renvoi 207 alinéa 2) quand il y a eut un grave manquement à ses obligations. En revanche le décès du conjoint qui est débiteur n’entraine pas la fin de la pension. Le devoir de secours peut prendre la forme d’un capital art 303 alinéa 4 ou encore une forme en nature (ex : le mari est proprio de la maison mais elle demande

contrôle des équipes de surveillance mobile sur les secteurs définis.2 Il pilote le dispositif et assure l’interface entre les bailleurs membres et les services institutionnels. Il est responsable de la qualité de la prestation fournie, avec une obligation de résultats. _______________ 1. OPAC DE PARIS Office public d’aménagement

Ordonnance relative aux instruments financiers du 8 janvier 2009. Il se négocient des instruments financiers de 2 grands types : les titres financiers • titres de capital : actions • titres de créance (sauf effet de commerce et bons de caisse) : obligations, titres de créances négociables, bons du Trésor • parts ou actions d'organismes de placement collectif : SICAV, FCP, SCPI les contrats financiers ("instruments financiers à terme") • produits dérivés : options, contrats à terme "future", warrants

droit de préférence et dans la plupart des cas le droit de suite (possibilité de faire saisir un bien quand bien même il serait sorti du patrimoine du débiteur). Ex : gage, hypothèque et privilège. Une sûreté est une prérogative adjointe à une obligation pour en assurer l’exécution. La notion apparaît comme un mécanisme parmi d’autres dans un ensemble plus vaste : les garanties. §1 : les critères distinctifs et la classification des sûretés. A) La distinction des sûretés et des garanties

Livre 2 : Les sources extracontractuelles Les obligations ne naissent pas seulement des contrats. Il est des engagements qui se forment sans conventions dit le titre 4 du livre 3 du CC. Titre 1 : Les quasi-contrats Catégorie dont l’origine est romaine. A Rome, les premières sources des obligations ont été le délit au sens civil et le contrat. Mais les juristes consultes romains constatèrent qu’il existait à coté des contrats d’autres faits non conventionnels qui produisaient les mêmes