Obligation Solidaire Passive

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES : DROIT ROMAIN DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE 08/09 Lectio 1 : Prolégomène Section 1 : la genèse historique du droit romain. Expérience juridique romaine s'étend sur + un millier d'année : l'histoire juridique de Rome de 451 av JC promulgation de la loi des XII tables jusqu'au VIe ap. JC et les grandes codifications de l'Empereur Justinien. Cette histoire se divise schématiquement en 3 parties : d'abord l'époque archaïque (ce qui remonte aux

Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations PROPOS PRELIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt plusieurs sens : • Sens général = tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. • Sens plus étroit et plus juridique = lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est un rapport obligatoire tout entier entre un créancier

pas de valeur pécuniaire directe et ils sont  incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux Section 1 - La notion de patrimoines: Le patrimoine est l’ensemble de tous les droits et obligations pécuniaires dont une personne est ou deviendra titulaire. Le patrimoine présente trois caractères essentiels : Il a un caractère pécuniaire ; Il constitue une universalité ; Il est rattaché à une personne. §1 - Le caractère pécuniaire

uniquement contre un risque particulier qui est le risque de non-paiement d’une dette par le débiteur. Le créancier est soumis à un risque, il est soumis au risque de non-paiement de la créance par le débiteur ie par celui qui doit exécuter son obligation de paiement. Tout créancier de somme d’argent dispose, en principe, d’action afin de contraindre le débiteur à s’exécuter : il pourra exercer une action en justice, contraindre le débiteur à payer, et il pourra exercer des voies d’exécution pour

constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation. er 71 Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1 du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés

même déroger à une loi civile impérative. Ex : solidarité passive. En principe, plusieurs débiteurs liés à un créancier ne sont pas liés solidairement s’il n’est pas précisé dans le contrat. En ce qui concerne les usages de droit c’est l’inverse. Il y a présomption de solidarité passive, en droit commercial, entre les codébiteurs, le créancier peut s’attaquer à l’un des co débiteurs pour récupérer l’ensemble de la dette. Cette solidarité passive est un usage de droit commercial qui contredit une loi

Histoire des obligations. Plan : sur internet : site de fac rennes 1>fac de droit>la recherche>centre de chercheur>CHD>les chercheurs>richard>plan et le glossaire. Bibliographie : à emprunter à la BU. Ø Lévy Castaldo : histoire du droit privé français, Dalloz. Ø Jean, Gaudenet : Droit privé romain, Montchrestien. Ø Bouglé, Mausen, Chevreau : histoire des obligations (de l’antiquité à nos jours). On ne fera que du droit romain, car il a été construit de façon intéressante (c pa pk). Introduction

Civil II – Obligations et Sûretés Bibliographie Terret et Simler, Droit civil des obligations, Ed. Dalloz Malori, Droit des obligations, Ed. Cujas Bénabant, Ed. Montchrestien, collection Domat Carbonnier, Droit civil des obligations, Collection PUF Le régime de l’obligation correspond à des questions relevant de la théorie générale des obligations. Au cœur de ces questions, il y a la notion même d’obligation et la détermination de ses principaux caractères. Section1. La notion d’obligation

renonciation, soit par déchéance Section 2 LES OBLIGATIONS COMPLEXES I – LES OBLIGATIONS CONJOINTES Plusieurs débiteurs ou créanciers. nécessaire division de la dette. Créanciers conjoints : chq créancier ne peut réclamer qu’une partie de la créance Débiteurs conjoints : chq deb n’est tenu qu’à une partie de la dette. II – LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES A) La solidarité active : Art. 1197  « L’obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre

(= l’Etat belge reconnait à ses personnes l’aptitude à être titulaire des droits et obligations) Mais chacun doit remplir des conditions pour être reconnu « sujet de droit » et avoir la personnalité juridique.  Pour une personne physique ? Il faut être né vivant et viable (= qui possède tout les organes vitaux), il faut avoir la capacité de jouissance (= aptitude à être titulaire des droits et obligations) et d’exercice (= pouvoir les mettre en œuvre).  Pour une personne morale ? Dépôts