Obligation Solidaire Passive

Avis sur Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie N°63 - 27 Janvier 2000 1. Vivre et mourir aujourd'hui 2. Mieux mourir aujourd'hui 3. Des situations aux limites : l'euthanasie en débat 4. Engagement solidaire et exception d'euthanasie Références Annexes Les progrès réalisés ces dernières décennies en matière d'hygiène de vie et ceux des techniques médicales conduisent à un allongement remarquable de la durée de la vie. En même temps, on assiste à un certain effacement des frontières entre

gestion de patrimoine La gestion financière : conseil et gestion, crédit bail Section 1 : La réglementation des comptes bancaires L’ouverture des comptes bancaires Mesures de prudence et formalités obligatoires La loi a prévu ces obligations (Vérification) pour éviter les risques. Beaucoup de défaillance découlent de la mauvaise évaluation des risques. Ils peuvent être : Ø Financiers Ø Juridiques 1. Vérifications pour l’ouverture de compte des PP Ø Identité

Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille * Le droit des obligations (contrats et responsabilité civile) * Droit Commercial : régit l’activité commerciale, évoque le droit de l’économie, le droit des affaires, le droit des entreprises, mais il est plus précis que le droit des affaires ou le droit de l’économie

VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

termes de l’article 1er, alinéa 1er, comme « les moyens accordés au créancier par la loi de chaque Etat partie ou la convention des parties pour garantir l'exécution des obligations, quelle que soit la nature juridique de cellesci [obligations civiles ou commerciales, obligations de donner, de faire ou de ne pas faire, obligations volontaires ou légales] ». Sûretés exclues. Malgré le principe précité, sont expressément exclues du domaine matériel d’application du texte certaines sûretés. Ainsi

Faculté des sciences juridiques Et économiques Théorie générale des obligations Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille

l’usage de droit née de la même manière qu’un usage conventionnel, l’usage devient alors une norme subjective, une règle de droit consacré au juge. Par ex : possibilité de mise en demeure par tout moyens, formalisme abrogé. Présomption de solidarité passive, déroge à l’article 1202 du code civil. S’applique dans le silence de contrat et est ouvert par la cassation et non les juges du fond. Traités internationaux à plusieurs degré. Droit international privé qui règle les conflits de loi. Convention

différentes techniques que peut employer un créancier, pour se protéger de certains aléas inhérents à la relation contractuelle qu’il établit avec le débiteur. C’est pourquoi le droit des sûretés se présente comme le complément nécessaire du droit des obligations ainsi que du droit du crédit. Les sûretés permettent d’introduire dans la créance une certaine sécurité. C’est un mécanisme établi en faveur du créancier et est destiné à garantir le paiement de la dette à l’échéance malgré l’éventuelle insolvabilité

dispositions consacrées au cautionnement que pour celles relatives aux sûretés réelles… - Pour les sûretés personnelles, le Code ne règlementait que le cautionnement (anciens articles 2011 à 2043). Les autres mécanismes tels que la solidarité passive, la promesse de porte-fort figuraient dans le Code mais leur fonctionnement n’était pas règlementé. - Seulement trois sûretés réelles figuraient dans le Code de 1804. Il s’agissait du nantissement ou gage quand il portait sur un meuble (anciens

régime général des obligations Il suit un régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires vont circuler