Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

La mission du commissaire aux comptes des OPCVM se caractérise par la pluralité des interventions dans un même exercice et leur élargissement aux opérations d’apport en nature, de transformation, de fusion et liquidation. La particularité du cadre légal de ces organismes est l’occasion pour le commissaire aux comptes de s’interroger sur sa démarche et de réfléchir à une approche de la révision adaptée à ces organismes. Le référentiel sur lequel il se base pour fonder son opinion de

• ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance us4o 4.;1 ri? sil _3,11 USsI li ci9 3.111.? Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un

délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE : • Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; • Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; • Affectation des résultats de l’exercice 2011 – Dividende ; • Ratification de la cooptation de Monsieur Nizar BARAKA en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

L'intervention du commissaire aux comptes Section 2 : Les effets de la fusion Paragraphe 1 : A l’égard des dirigeants et des associés Paragraphe 2 : A l’égard des tiers Conclusion Introduction Face à l’évolution du contexte économique due à la mondialisation croissante des économies, aux développements technologiques rapides et à la saturation de nombreux marchés , la plupart des entreprises ont ressentit le besoin d’identifier un processus approprié sur lequel ils peuvent compter pour dépasser

s’échangent des valeurs mobilières (actions et obligations). En réalité, le marché des actions marché primaires et marché secondaire. Le marché primaire concerne seulement les émissions d’actions et d’obligations. Il assure en effet la rencontre entre les demandeurs de fonds qui émettent alors des valeurs mobilières (une entreprise, qui souhaite se développer, émet des actions ou des obligations ; l’Etat, pour financer le déficit budgétaire, émet des obligations) et les épargnants qui souhaitent placer

Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits

Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie

principal Prime de risque Méthode d’allocation Négociabilité des titres Tranche A cotée Tranche B cotée Tranche C non cotée Tranche D non cotée MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 Fixe, en référence à la courbe secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par

le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Définition Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent

Principaux retraitements des comptes sociaux : Introduction Chapitre 1 : Etude Comparative Des Normes et Principes Comptables américains et marocains. Chapitre 2 : Principaux retraitements des comptes marocains en US GAAP Conclusion de la partie Deuxième Partie : La Mission Générale d’audit des comptes tenus en US GAAP Introduction Chapitre 1 Planification et Evaluation du contrôle interne Chapitre 2 : Contrôle des comptes et rédaction des rapports Chapitre 3 : Contrôle des comptes Conclusion de la partie