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ROYAUME DU MAROC
CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance

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Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives

Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un ensemble d'activités économiques, principalement l'agriculture, l'artisanat, l'habitat et autres secteurs d'activités. Conscient du potentiel du secteur de l'économie sociale en matière de création d'emploi, le gouvernement a entrepris d'importantes mesures de développement du secteur et de promotion de l'activité des coopératives. L'Initiative Nationale du Développement Humain, lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en vue de consolider une société marocaine solidaire, a également mis l'accent sur le rôle dévolu au secteur coopératif, en tant que levier de la croissance et du développement, de lutte contre la pauvreté et le chômage, et ce par l'intégration des petits et moyens producteurs dans des projets de développement local. Dans cette perspective, le présent projet de loi a été élaboré en collaboration avec les différents intervenants et acteurs concernés par le secteur coopératif, en vue de réorganiser les organismes coopératifs suivant une nouvelle vision, permettant de les inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international. Ceci a conduit à la refonte des dispositions de la loi n° 14-83 relative aux statuts des coopératives et des missions de l'office de développement de la coopération, en vue d'en dépasser les défaillances, telles: - La complication de la procédure de constitution et d'agrément des projets de coopératives;

- La multitude des intervenants dans le secteur coopératif et le chevauchement de leurs