Obligation De Sécurité De Résultat

TD droit des obligations II. Cas pratiques D. L’éléphant trompe son ennui Une femme visitait en voiture, vitre baissée, un parc zoologique accessible aux visiteurs circulant en voiture lorsqu’elle fut blessée par une grosse pierre lancée par un éléphant. Le règlement à l’entrée du parc stipulait pourtant qu’en toute connaissance des dangers que pouvaient présenter des éléphants évoluant à très courte distance, les visiteurs devaient rouler vitres fermées, l’irrespect de ses consignes impératives

Un club de loisir est-il tenu d’une obligation de sécurité de résultat ou de moyen ? I) Une obligation de sécurité de résultat surprenante. Parler du fait que en principe il faut différencié transport et loisir. En principe l’activité de loisir est une obligation de moyen. A) Une obligation de moyen de principe pour les organisateurs d’activité de loisirs. Parler de l’obligation de sécurité. Distinction obligation de moyen/ obligation de résultat. La JP distingue transport et loisir

Obligation en matière de santé et sécurité du travailleur temporaire dans l’entreprise utilisatrice SOMMAIRE Obligations générales……………………………………………………...1 a) L’employeur………………………………………………………………………………....1 b) Le salarié…………………………………………………………………………………….2 Obligations spécifiques au travail temporaire…………………..........2 a) Contrat de mise à disposition……………………………………………………………..2 b) Formation à la sécurité…………………………………………………………………….2 c) Visite médicale

indemnisée * Un lien de causalité entre la faute et le prejudice corporel. Dans tout contrat il existe une obligation : soit une obligation de moyens soit une obligation de résultat. Dans le cas d’une obligation de résultat le débiteur doit atteindre un résultat, la faute est présumée dès que le résultat n’est pas atteint. Les contractants soumis à une obligation de résultats peuvent s’en exonérer s’ils peuvent soulever les causes exonératoires de responsabilité. * La force majeure

choses | | | | |  Lorsqu'un contractant n'exécute pas son obligation, le créancier peut engager la responsabilité contractuelle de celui-ci, l'obligeant ainsi à s'exécuter.          I. Les conditions de la responsabilité contractuelle           Pour que la responsabilité contractuelle de l'une des parties au contrat puisse être engagée, il faut la réunion de trois conditions. L'existence d'un manquement à une obligation contractuelle ayant été à l'origine d'un préjudice subi par l'autre

subir un préjudice au débiteur en rendant son exécution plus onéreuse que prévue du fait de circonstances postérieures à la formation du contrat. * Cette solution s’explique principalement par la volonté de la cour de cassation d’assurer la sécurité juridique des relations contractuelles. Il fallait éviter qu’un contractant de mauvaise foi ne profite de ce type de situation pour se dérober à ses engagements et demander la révision du contrat qui est économiquement moins intéressant pour lui

le 9 novembre 2005, une décision rejetant la demande d’exonération de responsabilité de la SNCF. La SNFC a alors formé un pourvoi en cassation au motif que Frédéric X… avait eu un comportement dangereux et que bien qu’il connaissait les règles de sécurité, il les avait délibérément enfreintes. De ce fait, la SNFC estime que l’attitude de la victime était irrésistible et imprévisible et qu’en conséquent elle était de nature à exonérer entièrement sa responsabilité. La Cour d’appel aurait violé l’article

contractuelle suppose la réunion de plusieurs conditions : ⁃ contrat valable ⁃ inexécution d'une obligation issue du contrat ⁃ lien de causalité (inexécution doit être imputable au débiteur) ⁃ préjudice pour le créancier C.CASS 2 FEVRIER 2006 1er moyen 1ère branche : question de l'existence du contrat 1er moyen 3e branche : est-ce que l'on est en présence de l'inexécution d'une obligation contractuelle ? FAITS : En août 2002, M. AFONSO dépose une pellicule photo dans une borne libre-service

En l'espèce, deux surfeurs ont emprunté le 5 janvier 1997une piste skiable fermée par des corde et dont la fermeture fût indiquée par des panneaux, conformément à un arrêté municipal relatif à la sécurité des pistes. De plus, ils ont surfé sur le domaine malgré la mise en garde du conducteur du télésiège. Suite à cela, ils ont déclenché une avalanche alors même que des pisteurs travaillaient sur une piste en contre-bas et que certains d'entre eux avaient coupé avant et après la trajectoire de la

santé I) Les obligations en matière de formation à la sécurité A) Les obligations de l’employeur L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel, s’il ne respecte pas cette obligation, il peut voir sa responsabilité engagé, pour mise en danger de la vie d’autrui. La formation est un moyen qui permet de remplir cette obligation. Selon le code du travail l’employeur doit fournir au salarié la formation et les instructions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés